Principe de précaution et vape : quel rapport ?

Qu’est-ce que le principe de précaution, et pourquoi l’appliquer à la vape ? Doit-on en changer ? Ce sont toutes ces questions auxquelles nous répondons ici, de manière courte et le plus exhaustif possible.

Le principe de précaution qu’est-ce c’est ?

Le principe de précaution est un principe juridique et politique selon lequel l’absence de certitude scientifique ne doit pas retarder l’adoption de mesures visant à prévenir un risque potentiel grave pour la santé ou l’environnement.

Autrement dit : lorsqu’un danger est suspecté mais pas encore prouvé de manière définitive, les autorités peuvent agir pour limiter ce risque.

Depuis 2005, le principe de précaution (PP) est inscrit dans la Constitution française à l’article 5 de la Charte de l’environnement, qui a donc valeur constitutionnelle.

Il y est indiqué :

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage »

Pour la petite histoire…

Le principe de précaution se serait d’abord développé dans les années 1970 en Allemagne, avant d’être reconnu au niveau international lors du Sommet de la Terre de 1992 à Rio.

Son application

L’application du principe de précaution est la gestion prudente des risques pour la santé en situation d’incertitude et doit s’appuyer sur l’expertise scientifique.

En conséquence, il ne s’applique pas à n’importe quelle incertitude. En général, trois éléments sont requis, comme l’a bien rappelé l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) en 2009 ¹:

Un risque plausible (pas purement hypothétique) ;
Un dommage potentiellement grave ou irréversible ;
Une incertitude scientifique sur l’ampleur ou la réalité exacte du risque.

Il ne s’agit donc pas d’interdire par peur, mais d’agir face à un doute sérieux.

Exemple concret

Le principe de précaution diffère de la prévention. Dans le premier cas, on agit face à un risque incertain, mais aux effets potentiellement irréversible ; Dans le second, on agit face à un risque avéré (comme dans le cas de la prévention des risques du tabagisme).

Pour mieux comprendre, imaginons donc qu’un nouveau médicament fait son arrivée sur le marché :

Plusieurs études préliminaires suggèrent un haut niveau de risque pour la santé ;
Les preuves ne sont pas encore définitives ;
Les conséquences pourraient être irréversibles.

Les autorités peuvent alors restreindre ou suspendre son usage en attendant des études complémentaires.

Le principe de précaution appliquée à la vape

C’est notamment par principe de précaution que le gouvernement français se refuse de reconnaitre officiellement la vape comme l’égale des thérapies de substitution nicotinique.

C’est aussi par ce biais qu’il entend restreindre son champ d’application (taxation, interdiction des arômes, paquet neutre, limitation du taux nicotinique…), l’associant aux produits du tabac à fumer.

Or, des trois critères mentionnés pour user du principe de précaution sur la vape, un seul est rempli : on ne connait effectivement pas encore bien ses conséquences à très long terme sur la santé. Mais, grâce aux milliers d’étude déjà effectuées depuis plus de 15 ans, on en a une vague idée.

La plupart pointe, non de potentiels graves dangers, mais plutôt son efficacité dans le sevrage comme sa moindre nocivité pour la santé. Encore récemment, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) reconnaissait que si le risque n’est pas nul, il n’est pas équivalent à celui qu’on prend lorsque l’on fume une cigarette.

« Les connaissances actuelles permettent de conclure que les effets associés à l’usage de la cigarette électronique ne sont pas d’une gravité équivalente à ceux provoqués par le tabac. L’absence de combustion constitue un avantage majeur du vapotage, réduisant l’exposition aux substances toxiques et cancérogènes caractéristiques de la fumée du tabac » – Rapport ANSES 2026.

Autrement dit, il n’existe pas de doute sérieux. Le peu de consensus scientifiques établis sur la vape sont plutôt positifs. En témoignent le rapport de la Société Francophone de Tabacologie (SFT) sur la question. Comme celui effectué par une équipe de 15 chercheuses et chercheurs canadiens, britanniques et australiens auprès d’expert·e·s internationaux.

Penser principe de proportionnalité

Comme le souligne l’OPECST dans son rapport de 2009, le principe de précaution repose avant tout sur le principe de proportionnalité. Qui dit :

« Le coût des mesures nécessaires à la réduction du risque ne doit pas être disproportionné par rapport aux bénéfices attendus »

Dit autrement : les mesures prises ne doivent pas être excessives par rapport au risque identifié.

Quand 68 000 personnes meurent toujours du tabagisme en France – et près de dix fois plus en Europe (700 000) – sans que l’on compte, parallèlement, de mort de la vape, comment justifier l’application du principe de précaution ? Doit-il vraiment s’appliquer à un produit jugé à minima 95 % moins nocif que les produits auxquels il se substitue ?

Débats et critiques

C’est pourquoi le principe de précaution suscite autant de débats lorsqu’il est question de la cigarette électronique.

S’il est essentiel pour protéger la santé publique et l’environnement, afin d’éviter des catastrophes irréversibles, il ne doit pas être utilisé de manière excessive. Car il créé alors une paralysie décisionnelle.

Laquelle est plus dommageable encore : en l’absence de faits avérés, qui ne viendront peut-être jamais, on continue de semer la confusion dans l’esprit des populations. Alors même que la solution n’a pas d’effets délétères à court et moyen terme. Dans le doute, les personnes fumeuses ne se dirigent pas vers cette solution, ou l’abandonne, et continuent avec la cigarette, un produit 100 % dangereux et mortifère.