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À Tahiti, l’interdiction de la vape annulée par décision du Conseil d’État

L’interdiction totale de la vape à Tahiti a finalement été annulée par le Conseil d’État mardi 23 décembre 2025. L’article 76 qui venait interdire l’importation puis la vente des produits du vapotage à partir de 2026 et 2027 n’est donc plus à l’ordre du jour. Restent néanmoins toutes les autres mesures défendues à l’origine par l’exécutif. Dont de nouvelles taxes, une restriction des saveurs autorisées et de certains produits nicotinés.

Une interdiction jugée illégale par le Conseil d’État

Suite au vote, fin août 2025, de l’interdiction totale de la vape à Tahiti, plusieurs importateurs et distributeurs locaux ont saisi le Conseil d’État. Qui leur a donné gain de cause fin décembre 2025 [1].

Le Conseil d’État a en effet jugé que l’article 76 dérogeait à plusieurs principes inscrits dans la Constitution française. Celui de la liberté de commerce d’abord. Mais également celui de la proportionnalité des interdictions de commerce.

Il conclut ainsi dans sa décision n°508403 du mardi 23 décembre 2025 :

« Les dispositions de l’article LP.76 de “loi du pays” n°2025/24 LP/APF sont illégales et ne peuvent être promulguées »

Qu’en est-il du reste du texte ?

Seule l’interdiction de la vape à Tahiti a été annulée par le Conseil d’État. Les autres mesures prévues par la nouvelle loi de lutte contre le tabagisme en Polynésie française demeurent.

Dans le cas du vapotage, elles concernent notamment :

  1. L’interdiction des cigarettes électroniques jetables “puffs” ;
  2. La restriction de certaines saveurs, jugées trop attractives pour la jeunesse ;
  3. La restriction des taux de nicotine ;
  4. Le paquet neutre ;
  5. La mise en place de licences obligatoires pour les vendeurs et importateurs ;
  6. L’augmentation des droits de douane ;
  7. L’instauration d’une taxe à la consommation sur les liquides de vapotage.

Les droits de douane devraient ainsi grimper de moitié en 2026. Tandis que le prix des e-liquides subiront une hausse de 15 à 30 % environ.


Sources


[1] Conseil-État-décision-508403-23-12-25 Fichier:PDF file icon.svg — Wikipédia

[2] La vape ne sera finalement pas bannie du Fenua, Radio1 Tahiti, 23 décembre 2025

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