Le rapport d'évaluation de la Commission européenne sur la TPD

Jeudi 2 avril 2026, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation de la directive TPD, qui régit les produits du tabac et de la nicotine. Pourtant, loin d’y proposer l’analyse fine, impartiale et désintéressée qu’elle revendique, on assiste plutôt, page après page, au déploiement d’un véritable cheval de Troie, destiné à saper les alternatives nicotinées comme la vape. Tout en imposant parallèlement sa seule vision : seule une réglementation plus large, plus stricte et plus uniforme de la TPD pourra permettre à l’UE de continuer ce qu’elle fait apparemment si bien… À travers ses taxes et ses restrictions.

Qu’est-ce que ce rapport d’évaluation ?

Les produits du tabac comme de la nicotine, hors champ pharmaceutique, sont tous régis par les directives européennes 2014/40/UE (la fameuse loi TPD) et 2003/33/UE pour les questions de publicité.

Le présent rapport [1], publié le 2 avril 2026 par la Commission européenne, a pour objectif « d’apprécier la performance des politiques, programmes et législations existants afin de déterminer leur efficacité ». Et, à la lumière de ces éléments, de cibler les mesures à réexaminer et adapter.

Cette évaluation intervient dans le cadre du Plan européen pour vaincre le cancer. Pour rappel, ce dernier vise à créer une génération sans tabac d’ici 2040. C’est-à-dire où moins de 5 % de la population fume. Elle constitue également une base de travail pour la prochaine révision de la TPD, qui devrait intervenir au cours de l’année 2026.

Ce que dit le rapport de la Commission européenne sur la TPD actuelle

Le rapport estime que la règlementation européenne a déjà permis une baisse significative du tabagisme. Il juge ainsi qu’« environ 40 % de la baisse de la prévalence du tabagisme dans l’UE est liée aux politiques fiscales ».

Et, si cette baisse n’est pas plus impressionnante, c’est avant tout du fait de certaines « lacunes », qui compromettent l’efficacité globale des mesures, nous dit-il. Ces lacunes ? Les produits dits « connexes », aussi appelés « nouveaux produits de la nicotine », englobant les produits du vapotage. Mais également ce qu’il nomme « les nouveaux types de produits à base de plantes », actuellement exclus de la réglementation.

Le rapport alerte ainsi sur les « défis croissants liés à l’apparition rapide de nouveaux produits du tabac et de la nicotine, notamment chez les jeunes ». Dans la continuité de ces propos, il juge que les pays sont confrontés à « de nouveaux risques sanitaires ». Particulièrement les jeunes, précise-t-il évidemment, « exposés à une gamme sans précédent de produits aromatisés, colorés et attractifs à base de nicotine ».

Sans suspens, le rapport de la Commission européenne appelle ainsi à renforcer et uniformiser le cadre réglementaire de la TPD. Pour que ce dernier atteigne « pleinement » ses objectifs.

Ce que souhaite la Commission européenne pour la future TPD

Les points à remanier sont nombreux si l’on en croit le rapport de la Commission européenne.

Outre les avertissements sanitaires, qui ne rendraient pas suffisamment compte de « tous les risques associés à la consommation de tabac et de nicotine », il parle également :

D’une limitation nicotinique insuffisante – actuellement fixée à 20 mg/ml de nicotine ;
De trop nombreuses failles juridiques en matière de publicités numériques et d’exposition des produits ;
D’arômes trop attrayants pour la jeunesse, aux effets potentiellement néfastes sur la santé ;
De packagings et d’appellations conçus pour séduire un jeune public, à travers des personnages caricaturaux, des jeux vidéos, des arômes, des couleurs…
De l’arrivée problématique de produits à l’image des sachets de nicotine.

Autrement dit, pour les auteurs du rapport, il faut tout revoir. En s’attachant à uniformiser les règles entre produits du tabac et produits de la nicotine. Et en imposant ces dites règles à l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Que penser de ce rapport ?

Page après page, le rapport confirme son parti pris. Partant du postulat de base que les produits nicotinés sont l’obstacle à gravir pour avancer dans la lutte antitabagique, il tourne tous les faits en ce sens. Quand il ne se contente pas d’énumérer des théories fumeuses, déjà réfutées ou non partagées par la communauté scientifique.

Jamais il ne parle de la réduction des risques propre à chaque produit sans fumée. Il les regroupe tous dans la catégorie des nouveaux produits. Sans distinction entre eux, et sans distinction non plus avec les produits du tabac combustible.

Jamais il ne met en lumière les nombreux consensus scientifiques établis à ce jour sur l’efficacité du vapotage pour arrêter de fumer. Ou l’absence d’une « épidémie » de vape chez les jeunes et d’un quelconque effet passerelle vers la cigarette.

Le journal Firebreak, qui a consacré deux articles détaillés à la sortie de ce rapport [2], dénonce l’influence flagrante de Bloomberg et de ses filiales antinicotine. European Network for Smoking Prevention (ENSP), Smoke Free Partnership (SFP), Tobacco Control Research Group, Vital Strategies… Le consortium sélectionné inclut de multiples acteurs liés à Bloomberg Philantropies. Seulement des organisations farouchement opposées à la réduction des risques étrangement.

En résumé

Comme le dénonce déjà Firebreak dans ses articles, le rapport de la Commission européenne sur la TPD est biaisé et entaché de conflits d’intérêts.

Seuls les experts approuvant la vision de la Commission sont cités. Tous les autres – c’est-à-dire les défenseurs de la réduction des risques – sont réduits au silence. Le rapport ne présente ainsi qu’une vision (la sienne) de la situation en Europe.

Pour ne rien arranger, aucune règle de transparence n’est respectée. Des accords de confidentialité inhabituels auraient été signés, des débats auraient été court-circuités… Tout semble avoir été fait pour contrôler le récit et éviter toute contradiction.

Et pourtant, au regard de toutes ces problématiques, la Commission européenne maintient sa volonté de s’en servir de base de travail pour réformer la directive TPD.

Confirmant par là même ce que ses commissaires européens avaient déjà bien laissé transparaitre : au fond, peu importe les faits – et leur degré de véracité. Ce qui compte avant tout, c’est la manière dont ils sont présentés.