Lundi 1er décembre 2025 au soir, dans le cadre des discussions autour du Budget 2026, les sénateurs ont débattu des amendements déposés à l’Article 23 et voté plusieurs modifications.
L’Article 23 a été adopté, avec taxation, mais sans certaines interdictions.
On vous explique ce qui pourra être amené à changer, et sous quelles conditions. On revient également sur les discours qui ont marqué ce débat au Sénat.
À contre-courant des messages portés par l’Assemblée nationale
Après la proposition de suppression de l’Article 23 approuvée par l’Assemblée nationale, les sénateurs allaient-ils suivre le chemin tracé par leurs collèges députés ? C’est ce que nous espérions. Mais les choses ne se sont pas déroulées comme tel ce lundi 1er décembre 2025 [1].
Déjà, en Commission des Finances, les sénateurs semblaient plutôt favorables à l’Article 23. Dans les grandes lignes du moins.
Ce que les votes ont confirmé. Les premiers amendements rejetés ont été ceux qui suivaient pourtant la ligne portée par l’Assemblée nationale. Soit ceux demandant le retrait pur et simple de l’Article 23 [2].
Fort heureusement, sur les 34 amendements déposés, 5 ont réussi à convaincre une majorité de sénateurs. Apportant ainsi des modifications bienvenues à la copie initiale du gouvernement, qui prévoyait non seulement une fiscalisation des produits du vapotage avec ou sans nicotine, mais également l’interdiction de la vente en ligne et un encadrement plus strict des boutiques spécialisées, via un agrément spécifique fonctionnant sur une base similaire à celle des bureaux de tabac.
💰UNE TAXATION REVUE
Majoritairement favorables à l’instauration d’une taxe sur les produits du vapotage, les sénateurs ont toutefois fait deux maigres concessions en adoptant les amendements I-2460 et I-360 des groupes Écologiste – Solidarité et Territoires et Les Républicains (LR).
Résultat :
- La taxation ne concerne plus les produits du vapotage sans nicotine et les produits CBD
- L’accise est portée à 0 euros pour l’année 2026 – contre 3 à 5 centimes le millilitre initialement
☝️Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de taxe ! Le Sénat a simplement voté une sorte d’année blanche pour la fiscalisation de la vape.
L’objectif ? Mettre la fiscalisation sur pause, le temps d’observer les débats sur la taxation à l’échelle européenne. Ce qui n’annonce rien de bon, la Commission européenne souhaitant une taxe plus sévère encore que celle proposée de base par le gouvernement français.
🏷️PAS D’AGRÉMENT OBLIGATOIRE POUR LES VAPE-SHOPS
Apparemment conscients des enjeux et de la symbolique entourant la proposition liminaire du gouvernement, les sénateurs ont préféré reculer sur la question de l’encadrement des boutiques physiques.
L’adoption de l’amendement I-520 du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain supprime les alinéas 106 à 110.
☝️Autrement dit, pas d’agrément pour les vape-shops. Ils conservent leur fonctionnement initial.
🛜PAS D’INTERDICTION DE VENTE EN LIGNE
Dans le même esprit, les sénateurs ont fait bloc pour empêcher la fin de la vente en ligne en France. Deux amendements allant en ce sens ont été ainsi adoptés. Respectivement le I-359 du groupe Les Républicains (LR) et le I-518 du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces derniers suppriment les alinéas correspondants (111 à 113, 144 et 146).
☝️La vente en ligne pour les produits du vapotage perdure.
Un débat qui avance
À l’Assemblée nationale comme au Sénat, les rejets et modifications apportées à l’Article 23 du Budget 2026 témoignent d’une avancée importante. Les débats autour de la cigarette électronique avancent, portés par les faits scientifiques.
En comparaison de l’année dernière, lors du Budget 2025, nos parlementaires ont ainsi été beaucoup plus nombreux à défendre l’efficacité et la réduction des risques des produits du vapotage. Preuves et recommandations d’experts à l’appui.
Sondages de l’Institut Français d’Opinion Publique (IFOP) [3], consensus de la Société Francophone de Tabacologie (SFT) [4], rappel de ce chiffre important – la vape est à minima 95 % moins nocive que le tabagisme [5]… Les parlementaires se sont enfin appuyés sur la documentation disponible.
Grâce à elle, ils ont aussi compris les effets pervers que pourraient engendrer les mesures proposées par le gouvernement. À savoir la montée en puissance du marché noir, déjà visible depuis l’interdiction des puffs, comme n’ont pas manqué de préciser certains sénateurs.
… mais qui n’est pas encore terminé
Le combat pour la juste information n’est toutefois pas terminé. La ministre des Comptes Publics, les rapporteurs au Budget… Tous ont usé de désinformation voire de “malhonnêteté intellectuelle”, comme l’a pointé le sénateur Fagnen. Tentant sans cesse de retourner le débat.
Voilà qui vient nous rappeler l’importance de sensibiliser nos élus. Trop souvent détachés de ce type de sujet, surtout lorsqu’il est question d’addiction.
Car la victoire n’est pas encore actée. Le Sénat devra d’abord valider sa copie amendée du Budget, puis recevoir le soutien de l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas du tout assuré.
Avec ou sans cela, il y a toujours le risque que le gouvernement décide d’en passer par des ordonnances (ou un 49.3) pour avoir le dernier mot. Comme il l’a fait il y a peu sur la question des sachets de nicotine.
Or, comme l’ont rappelé bon nombre de parlementaires, le débat est une composante essentielle de notre démocratie. Et de nos institutions. Il doit s’ouvrir aux principaux concernés : fabricants, revendeurs, distributeurs, experts en addictologie et tabacologie, et surtout utilisateurs et anciens fumeurs.
Pour ce faire, continuons d’interpeller nos élus ! Ça fonctionne !✊
Sources
[1] Les débats autour de l’Article 23 en replay sur Direct Sénat, lundi 1er décembre 2025 au soir
[2] Liste complète des amendements, par ordre des articles, déposés au Sénat pour le Budget 2026
[3] En 2023, 2024 et 2025, l’IFOP a réalisé plusieurs sondages à la demande du collectif JeSuisVapoteur et d’autres entreprises de vapotage. Les constats restent les mêmes. La vape est l’outil préféré des fumeuses et fumeurs Français pour arrêter de fumer. C’est aussi le plus utilisé et le plus recommandé par eux. Les consommateurs se disent donc inquiets d’une potentielle taxation. Ou d’autres interdictions qui les priveraient partiellement ou complètement de cette belle alternative.
[4] Jeudi 23 octobre 2025, les experts de la SFT se sont accordés sur 26 points de consensus, tous portant sur l’utilité, l’efficacité et le moindre risque représentés par les produits du vapotage.
[5] Depuis 2015, ce chiffre est constamment confirmé par les autorités de santé britannique, à l’origine du premier constat : la vape est considérée, à minima, comme 95 % moins nocive que le tabac fumé.
