Au-delà de la mesure d’interdiction générationnelle de fumer incluse dans la loi Tobacco and Vapes Bill du Royaume-Uni, cette dernière entend également accentuer sa législation et son contrôle sur les produits du vapotage. Tour d’horizon des mesures à venir.
Une loi anti-tabac qui n’épargne pas la vape
Si la mesure phare de la loi Tobacco and Vapes Bill au Royaume-Uni concerne avant tout le tabac fumé, au travers de l’interdiction générationnelle de fumer pour toute personne née après 2009, prévue pour une mise en application dès le 1er janvier 2027, la cigarette électronique ne saurait toutefois échapper au radar du gouvernement britannique.
Souhaitant tout de même renforcer la législation, sans pour autant imposer à la vape les mêmes règles que celles qui régissent le tabac à fumer, le gouvernement s’est accordé sur plusieurs mesures. Dont :
- L’interdiction de publicité, de la distribution gratuite et des distributeurs automatiques de vape
- L’agrément (ou licence) obligatoire pour les professionnels du secteur
- L’enregistrement et le contrôle renforcé des produits avant leur mise sur le marché
- Une hausse des amendes et sanctions en cas d’infractions
Et quelques autres subtilités qui permettront au gouvernement d’agir plus amplement à l’avenir…
Davantage de marge de manœuvre pour le gouvernement
Le texte de loi Tobacco and Vapes Bill prévoit notamment d’élargir le champ d’action du gouvernement en matière de législation sur la vape.
En plus de lui laisser déterminer de nouvelles zones non-fumeurs au besoin, lesquelles pourront être spécifiquement non-fumeurs (excluant le vapotage) ou les deux (cigarette + cigarette électronique), la loi anticipe également d’autres “besoins” dits “en cas de nécessité”. Tels que :
- Une restriction de certains arômes dans les e-liquides
- L’instauration d’un paquet neutre, ou du moins de nouvelles règles concernant les emballages, étiquetages et caractéristiques des produits de la vape
- Les codes régissant l’affichage en point de vente
Des mesures qui confirment la stratégie pragmatique du Royaume-Uni, qui réaffirme son engagement à lutter avant tout contre le tabac fumé.
Stratégie qui a déjà porté ses fruits, puisque le pays compte désormais davantage de personnes vapoteuses que fumeuses grâce notamment à des programmes innovants à l’image du dispositif “Swap to Stop”, qui s’appuie sur la vape pour accompagner la transition vers des produits moins risqués, sans fumée.
Reste à espérer que le gouvernement maintiendra le cap, en gardant bien en tête le combat prioritaire : éloigner la population de ce qui tue (la combustion).
Sources
La loi d’interdiction générationnelle de fumer étape par étape. Tobacco and Vapes Bill, UK Parliament : https://bills.parliament.uk/bills/3879
