En Europe, l’idée d’une taxe sur la vape se fait plus concrète chaque jour. Un document officiel, fuité des bancs de l’Union européenne, l’a confirmé : dans l’ombre, la Commission européenne travaille en effet à l’élaboration d’une proposition de loi pour 2025. Et les droits d’accise se veulent salés.
De 0,12 à 0,36 euros de taxe sur les e-liquides de la vape
Dans le document de travail fuité, plusieurs pistes de taxation sont envisagées pour les produits du vapotage. L’option recommandée par la Commission européenne est la suivante : un barème à deux paliers.
Soit :
- 0,12 € de taxe (ou 20 % du prix) pour tout e-liquide contenant de 0 à 10 mg/ml de nicotine ;
- 0,36 € de taxe (ou 40 % du prix) pour tout e-liquide contenant plus de 10 mg/ml de nicotine.
Comme prévu ici par la Commission européenne, aucun produit du vapotage n’échappe à l’accise. Pas même ceux sans nicotine.
Répercussions
Une telle taxe sur la vape en Europe aurait les répercussions suivantes :
- Pour les recharges e-liquides de 2 ml (en cartouches prêtes à l’emploi) : de 0,24 à 0,72 euros de taxe en fonction de leur dosage en nicotine ;
- Pour les e-liquides et boosters en 10 ml : de 1,20 à 3,60 euros de taxe en fonction de leur dosage en nicotine ;
- Pour les e-liquides grands formats (sans nicotine) : 6, 12 voire 24 euros de taxe si 50 ml, 100 ml ou 200 ml ;
- Pour les arômes concentrés : 1,20 ou 3,60 euros de taxe si 10 ml ou 30 ml ;
- Pour les bases neutres PG/VG : jusqu’à 120 euros de taxe pour une base d’un litre.
Les personnes fumeuses seraient donc les premières à subir la taxation. Car ce sont elles qui ont besoin des plus grands apports en nicotine au début de leur sevrage.
Quant au DIY, on peut facilement entrevoir sa fin. Entre les taxes sur les arômes, les boosters et les bases PG/VG, faire son e-liquide soi-même reviendrait près de 10 fois plus cher à un vapoteur (environ 20 euros en moyenne en France aujourd’hui contre plus de 180 euros après taxation).
Et la Commission européenne n’en ignore pas les effets. Comme elle l’indique dans le document, elle s’attend à une diminution des ventes des produits du vapotage de 17 %. Mais elle prévoit aussi d’en retirer plus de 500 millions de bénéfices fiscaux pour l’Europe. Le calcul est vite fait : on comprend mieux l’objectif d’une telle mesure de “santé publique”.
Les sachets “pouches” également concernés
Dans le viseur également de la Commission européenne : les sachets “pouches” de nicotine. Ces produits oraux d’origine suédoise, dérivés du snus, mais sans tabac cette fois, que la France souhaite notamment interdire sous peu.
Si l’interdiction ne semble pas au programme en Europe, la Commission européenne demande tout de même à ce que soit instauré un minimum fiscal unique, porté progressivement à 143 €/kg (ou 50 % du prix).
Un montant sciemment souhaité élevé par la Commission, qui entend limiter drastiquement l’accessibilité à ces “nouveaux produits de la nicotine” en leur retirant leur étiquette bon marché.
Entrée en vigueur
À l’heure actuelle, ce document n’a rien d’officiel ni de définitif. Pour devenir effective, cette proposition de loi doit d’abord être officiellement déposée, puis être validée par les ministres des Finances à l’unanimité.
En cas d’approbation, les États membres devront alors se plier à cette nouvelle législation européenne. Et la transposer dans le droit national – généralement sous 1 à 2 ans.
Toutefois, s’il reste bien des étapes avant qu’une telle mesure ne voit le jour en Europe, n’oublions pas que rien n’empêche le gouvernement français de taxer la vape à l’échelle nationale. L’idée avait déjà été tentée lors des débats sur le Budget 2025. Il y a donc fort à parier que d’autres propositions de cet ordre referont surface en fin d’année 2025, lors du vote du Budget 2026.
À cela s’ajoute les récentes déclarations de la ministre de la Santé sur la limitation du taux de nicotine et la restriction des arômes.
C’est pourquoi il est toujours aussi important de faire entendre votre voix !
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