Rejetée du Budget 2025, puis du Projet de Loi de Finances de 2026, la taxe sur la vape fait de nouveau partie des débats de cette année pour le Budget 2027 de la France. Retour sur ce projet de loi, étape par étape.
La taxe sur la vape au Budget 2025
On la sait souhaitée par le gouvernement depuis longtemps, puisqu’elle figure déjà dans le Programme National de Lutte contre le Tabac (PNLT 2023-2027). Mais, jusqu’en 2024, elle n’avait jamais fait l’objet de propositions de loi concrètes.
À l’époque, c’est le député centriste Charles de Courson, rapporteur général au budget, qui propose les premiers amendements de taxation. Ces derniers prévoient alors une accise de 0,15 € par millilitre pour tout e-liquide destiné à être vapoté, qu’il contienne ou non de la nicotine [1].
Lors des débats, plusieurs autres amendements et sous-amendements sont proposés, dont celui du Rassemblement National visant à abaisser cette taxe à 0,05 € par millilitre [2].
C’est celle-ci qu’a retenue l’Assemblée nationale au terme des débats. Mais, qui a été par la suite abandonnée, l’Assemblée nationale n’ayant pas respecté les délais impartis pour voter l’ensemble du Budget 2025. Au Sénat, le Budget est ainsi revenu dans sa version initiale, et la taxe sur la vape a été mise au placard.
Jusqu’à l’année suivante.
La taxe sur la vape au Budget 2026
Cette fois, c’était au tour du gouvernement lui-même de proposer l’instauration d’une fiscalité pour les produits du vapotage. Ainsi que diverses autres mesures restrictives, figurant à l’article 23 du PLF 2026.
Parmi les mesures phares :
- Une taxe de 3 centimes par millilitre pour les produits dits “faiblement nicotinés” : de 0 à 15 mg/ml de nicotine ;
- Une taxe de 5 centimes par millilitre pour les produits dits “fortement nicotinés” : au-delà de 15 mg/ml de nicotine ;
- L’interdiction de la vente en ligne ;
- L’obligation pour les vape-shops de détenir un agrément spécifique pour pouvoir s’installer et exercer.
Après la suppression du texte à l’Assemblée nationale, le Sénat avait finalement choisi de le reprendre, en le modifiant légèrement. Mais c’était sans compter une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, qui lui a préféré l’agrément obligatoire pour les boutiques physiques et en ligne.
Rebondissement final, l’article 23 a été finalement supprimé par 49.3, le 19 janvier 2026 [6].
La taxe sur la vape au Budget 2027
Pour la troisième année consécutive, la taxe sur la vape se trouve de nouveau au Budget de la France. Pas dans la copie gouvernementale cette fois, mais dans plusieurs amendements du PLF 2027, déposés par les parlementaires.
Comme le détaille notre article, cette dernière va d’une accise symbolique à 0 euro à une fiscalité de 15 centimes d’euro le millilitre, pour tout produit, nicotiné ou non.
Sources
[1] Les amendements de M. Charles de Courson au Budget 2025, déposés les 14 et 19 octobre 2024 : CF1865 / I-2885
[2] L’amendement de Mme Christine Loir au Budget 2025, déposé le 27 octobre 2024 : I-3760
[3] L’amendement de M. Aurélien Le Coq au Budget 2026, déposé le 21 octobre 2025 : I-1277
[4] Les amendements approuvés par le Sénat : exclusion des produits non nicotinés et au CBD (I-2460) ; taxation à 0 euro (I-360) ; suppression de l’interdiction de vente en ligne (I-359 et I-518) ; suppression de l’agrément (I-520)
[5] Les amendements approuvés en nouvelle lecture à l’Assemblée : suppression taxation et agrément (567 et 3058). Ainsi que l’interdiction de vente de produits du tabac à base de plantes autres que le tabac aux mineurs (3597).
[6] Santé publique Budget 2026 : la taxe sur les liquides de vapotage disparaît avec l’utilisation du 49.3, Libération, 20 janvier 2026.




