L’entrée en vigueur d’une taxe sur la vape en France ne pourrait être qu’une question de mois désormais. Longtemps envisagée par le gouvernement, sans qu’aucune suite concrète ne soit néanmoins donnée, la mesure prend aujourd’hui la forme de projets d’amendements bien réels, publiés au cours des mois d’octobre et de novembre 2024 lors des débats autour du vote du Budget 2025.
La direction souhaitée par le premier dépositaire, le député centriste Charles de Courson ? Une taxe de 15 centimes d’euros par millilitre sur tout produit de la vape destiné à être vaporisé. Que ce dernier contienne ou non de la nicotine. Une proposition qui est loin de faire l’unanimité au sein du gouvernement. Comme chez les chercheurs, experts et professionnels de santé.
Retour sur ce projet de loi, étape par étape.
À l’Assemblée nationale
Si la taxation des produits du vapotage figure déjà dans le Programme National de Lutte contre le Tabac (PNLT 2023-2027), elle n’avait jamais fait l’objet de propositions de loi concrètes jusqu’ici. D’ailleurs, notons que dans la version initiale du gouvernement pour le Budget 2025, aucune taxe sur la vape n’y était mentionnée.
Les premières propositions ont émané du rapporteur du budget à l’Assemblée : le député centriste Charles de Courson.
Son idée ? Ajouter un article spécifique aux liquides de vapotage dans le code des impositions sur les biens et services, stipulant :
« Art. L. 315-2 – Sont soumis à l’accise les liquides destinés à être vaporisés qui sont présents dans les produits du vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine.
C’était là l’objet des amendements CF1865 et I-2885 , déposés les 14 et 19 octobre 2024 par Charles de Courson. Mais aussi celui de l’amendement I-302, déposé le 16 octobre 2024 par Karl Olive, du groupe Ensemble. Imposer une taxe à tout produit du vapotage, nicotiné ou non, de 15 centimes d’euros par millilitre.
Quels effets sur la vape avec une taxe à 0,15 € par millilitre ?
À 15 centimes le millilitre sur tout produit du vapotage, cela revient à dire :
- Qu’une cartouche pré-remplie en e-liquide (de 2 ml, conformément à la TPD) prendrait 30 centimes de taxe ;
- Que tout e-liquide 10 ml, comprenant également les boosters nicotiniques, augmenterait de 1,5 euro ;
Et que tous les e-liquides grands formats, mais aussi les bases neutres, subiraient :
- 7,5 euros de taxe pour les 50 ml ;
- 15 euros de taxe pour les 100 ml ;
- 30 euros de taxe pour les 200 ml ;
- et jusqu’à 150 euros de taxe pour les contenants d’un litre.
Précisons : le tout, sans compter l’impact de la TVA.
Aussi, puisque tout serait taxé sans distinction et au même niveau, on assisterait sans nul doute à la fin des gros contenants.
Autant dire, dans ce cas de figure, que de tels formats, à la fois plus économiques et écologiques, seraient tout simplement amenés à disparaitre. Tout comme la fameuse pratique du “fait maison” (le DIY ou Do It Yourself).
Une taxe de 0,05 € par millilitre : bien mieux ?
En parallèle de cette proposition de taxe, d’autres élus ont décidé de présenter une seconde alternative au gouvernement : une taxe de 0,05 euro par millilitre, toujours pour tout produit du vapotage, avec ou sans nicotine. Soit 5 centimes seulement le millilitre, contre 15 centimes à la base.
Ce sous-amendement (I-3760), porté par des membres du Rassemblement National, se proposait ainsi de « maintenir cette taxe à un niveau modéré afin de ne pas encourager un retour massif des utilisateurs vers les cigarettes traditionnelles ou d’alimenter de nouveaux marchés illicites ».
L’objectif étant, pour les citer, « d’instaurer une fiscalité équilibrée qui contribue à la lutte contre le tabagisme, tout en réduisant le risque de détournement vers des circuits illégaux et en préservant le rôle des buralistes dans ce marché en pleine mutation ».
Une proposition dans tous les cas insuffisante pour les experts en santé publique, qui n’ont eu de cesse d’alerter sur l’inutilité et la dangerosité d’une taxe sur la vape.
Témoignages d’experts
« Je le vois chez mes patients. Énormément de gens sont aidés par la vapoteuse, ou cigarette électronique, pour arrêter de fumer […] Et une grande partie des fumeurs préfèrent la cigarette électronique à tout traitement et toute aide. C’est d’ailleurs ce que l’on voit dans les études scientifiques »
– Témoignage du Dr. Marion Adler, tabacologue, sur RMC, le 23 octobre 2024.
« S’il n’y avait plus de cigarette, je serais contre la vape. Mais aujourd’hui, elle est une arme antitabac : elle le concurrence, a la plus grande efficacité ou équivalente au meilleur produit antitabagique […] Elle est aussi utile pour ne pas rechuter : quand on est entouré de fumeurs, c’est plus facile de ne pas fumer quand on peut vapoter »
– Témoignage du Pr. Bertrand Dautzenberg, tabacologue, ex-pneumologue et président de Paris Sans Tabac, sur Libération, le 23 octobre 2024.
« C’est une aberration pour la santé publique, tant les preuves scientifiques établissent clairement que ces substituts nicotiniques sont le meilleur moyen d’arrêter de fumer »
– Témoignage du Pr. Antoine Flahault, épidémiologiste, sur X (Twitter), le 23 octobre 2024.
« La priorité est de combattre les méfaits de la combustion. C’est elle qui tue : il y a 75 000 décès par an lié au tabac fumé, des centaines de milliers d’accidents cardiaques, d’insuffisances respiratoires, d’AVC et de cancers qui handicapent les personnes touchées »
– Témoignage du Pr. William Lowenstein, addictologue, sur Libération, le 23 octobre 2024.
Au-delà de la taxe sur la vape
Pour ne rien arranger, la taxe sur la vape n’était pas la seule mesure à figurer au Budget 2025 du gouvernement, côté PLF comme PLFSS – le plan spécifique de financement de la Sécurité sociale.
Dans le PLF de l’Assemblée, a également été proposé :
- Un encadrement de la vente (et du monopole) des produits du vapotage et des autres produits nicotinés
Une suggestion faite par deux sous-amendements, déposés le 29 octobre 2024 : celui de Claire Marais-Beuil (I-3770), groupe RN, et celui de Gérard Leseul (I-3771), groupe Socialistes et apparentés.
- Une taxe spécifique aux sachets de nicotine
Un souhait porté par le député centriste Charles de Courson dans son amendement I-2880, qui requérait une taxation annuelle progressive des sachets de nicotine “pouches”. Plus précisément, à :
22 euros les 1000 milligrammes au 1er mars 2025
44 euros les 1000 milligrammes au 1er janvier 2026
et 66 euros les 1000 milligrammes à compter du 1er janvier 2027.
Concernant le PLFSS cette fois, on a retrouvé :
- Des amendements portant sur la définition et l’encadrement des produits de substitution au tabac dans le code des impositions des biens et des services, après l’article 9 ;
- Un sous-amendement n°2416 porté par Charles de Courson visant à interdire les perles et les billes de nicotine, à taxer les sachets de nicotine présentant un taux inférieur ou égal à 16,6 milligrammes et à bannir tous ceux d’un taux supérieur à 16,6 milligrammes.
Cette proposition du député centriste faisait notamment suite à l’annonce de la Ministre de la Santé, mardi 29 octobre 2024, d’interdire définitivement tout forme de nicotine orale non officielle, comme les sachets de nicotine.
Verdict à l’Assemblée
L’échéance du vote du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) était fixée au mardi 5 novembre 2024. Celle du Projet de Loi de Finances (PLF), partie recettes, au mardi 12 novembre 2024. Aucun des deux textes n’a abouti à l’Assemblée. Faute de temps pour le premier, et d’une majorité de vote pour le second.
Le texte du Budget 2025 a donc été transmis au Sénat dans sa version initiale (celle du gouvernement). Néanmoins, le gouvernement avait toujours la possibilité d’y ajouter certains amendements et sous-amendements discutés à l’Assemblée. Autrement dit, à ce stade, rien n’était joué, puisque plusieurs propositions avaient été approuvées en séances :
- L’amendement 2885 de Charles de Courson (taxation de la vape à 0,15 €) ;
- Le sous-amendement 3760 de Christine Loir (taxe abaissée à 0,05 €) ;
- Le sous-amendement 3770 de Claire Marais-Beuil pour détail des acteurs concernés par la taxe ;
- Le sous-amendement 2416 de Charles de Courson visant la taxation des sachets de nicotine et leur interdiction au-delà d’un certain taux (> à 16,6 milligrammes de nicotine).
Au Sénat
Arrivés dans leur version initiale au Sénat, le PLFSS comme le PLF se sont également enrichis de nombreux amendements. Dont plusieurs sur la taxation des produits du vapotage et des sachets de nicotine, qui reprenaient, à l’identique, ceux de l’Assemblée nationale.
Mais, cette fois, aucun n’a été validé en séances.
Les propositions de taxe sur la vape et les “pouches” intégrées au PLFSS ont toutes été rejetées lors du vote. Quant à celles présentées lors du PLF (identiques aux précédentes) elles ont été retirées par leurs auteurs suite au discours prononcé par le rapporteur général au Sénat : le député LR Jean-François Husson.
« Ce sont des amendements identiques au 353 rect. ter et au 774 qui ont été rejetés par notre assemblée dans le cadre du PLFSS avec, je précise, un double avis défavorable de la Commission des affaires sociales et du gouvernement. Je précise également que, dans leur récent rapport de la mi-2024 sur la fiscalité comportementale, la rapporteure Élisabeth Doineau et Mme Apourceau Poly n’ont pas proposé d’instaurer une taxation des produits du vapotage pour éviter qu’il y ait un report de certains consommateurs vers le tabac. Pensant donc qu’il valait mieux encadrer les produits du vapotage, notamment pour également faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs »
Triste nouvelle néanmoins : si une taxe sur la vape ne semble plus à l’ordre du jour – du moins, pour l’instant – la désinformation entourant les produits de réduction des risques continue son œuvre.
Preuve en est : la Ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq n’en démord pas. Elle souhaite plus que jamais interdire les sachets de nicotine du territoire français, quitte à utiliser tous les faux prétextes nécessaires…
« J’ai décidé que nous allions interdire purement et simplement ces produits, pour tous. Ils n’ont aucun intérêt, sinon d’être dangereux pour la santé publique. Je préfère interdire que taxer. Je vais préparer des décrets », annonçait-elle au micro du Sénat.
Pour elle, il s’agit de « produits surchargés en nicotine, utilisés par la jeunesse qui déclenchent une dépendance forte et se révèlent une porte d’entrée dans le tabagisme ».
Ah oui, vraiment ?!
Des mesures qui n’ont tout simplement pas lieu d’être
Entre les différentes conclusions scientifiques et preuves empiriques disponibles à ce jour, difficile de croire que de telles mesures aient la moindre pertinence. Qu’importe le montant de la taxe ou le niveau des restrictions.
Comme l’ont rappelé tour à tour toutes les associations de vapotage, à l’instar de la FIVAPE, de l’AIDUCE ou de France Vapotage, impossible de parler par exemple « d’impact modéré sur les prix ».
Avec une accise à hauteur de 15 centimes le millilitre pour les e-liquides, nicotinés ou non, les prix des produits prendront près de 40 % d’augmentation. Les marges de manœuvre des liquidiers seront de fait réduites, tout comme le pouvoir d’achat des consommateurs.
À 5 centimes l’accise, les répercussions seront moindres, certes, mais n’oublions pas qu’une taxe est toujours vouée à augmenter.
Quant à la taxation ou l’interdiction des sachets de nicotine, ce serait faire fi des bons résultats obtenus en Suède depuis l’intégration pleine et entière de tels produits dans le pays. Soit un taux de fumeurs désormais proche des 5 % (une prévalence tabagique inédite). Et une baisse tout aussi révolutionnaire des taux de maladies et de décès liés au tabagisme.
Aussi, gardons bien à l’esprit qu’aucune mesure ne repose ici sur des arguments valables, sanitairement parlant.
Le sempiternel faux argument de la protection de la jeunesse
Si la députée Les Verts, Eva Sas, a défendu l’importance de soutenir la taxation des produits du vapotage ce 25 octobre dernier, jugeant la vape à la fois comme étant « un outil de sevrage » et « une porte d’entrée dans le tabagisme », à l’instar de la Ministre de la Santé concernant les “pouches”, le professeur Antoine Flahault a très justement rappelé les conclusions des diverses études scientifiques effectuées sur la question. Soit qu’il n’existe « pas de donnée scientifique convaincante soutenant que le vapotage serait une porte d’entrée vers le tabagisme ».
Au contraire, toutes pointent les effets bénéfiques du vapotage sur la chute, rapide et inédite, du tabagisme chez les jeunes [1].
Autrement dit, une taxe sur la vape, quelle qu’elle soit, ne ferait que grandement fragiliser la pratique du vapotage, au profit du tabagisme. Et mener à plus de dangers encore…
[1] Toutes les études sur l’effet passerelle sont disponibles sur la plateforme jesuisvapoteur.org :
- Celle de l’Institut national de recherche britannique sur la santé et les soins (NIHR)
- Celle des chercheuses américaines Delnevo et Villanti
- Celle de l’Institut national du cancer (INCa) et de l’Institut pour la recherche en santé publique (IRESP) dans la Loire (42)
- ou encore celle du Pr. Bertrand Dautzenberg et al.
Entre retour au tabagisme et marché noir
Actuellement en France, les fumeurs quotidiens représentent 12 millions de personnes. Le tabagisme cause toujours 200 morts par jour. À l’année, plus de 70 000 morts.
Le vapotage, quant à lui, permet à plus de 3 millions d’anciens fumeurs de se tenir éloignés du tabac fumé. Reconnu comme 95 % moins nocif que le tabagisme par les autorités de santé britannique [2], il ne déplore aucun mort en 15 ans.
Jugé efficace, plaisant ET économique, il est même le mode de sevrage préféré des Français.es.
Une telle taxe ne va donc pas seulement décourager les fumeurs à passer à la vape, bien moins économique alors. Sans cet argument de taille pour les motiver, elle risque également de renvoyer des vapoteurs vers la cigarette à combustion. Avec les conséquences néfastes que l’on connait…
Ou, tout aussi dangereux encore : de les pousser vers le marché noir. Car l’on sait pertinemment – et depuis longtemps – les effets induits par la taxation. Destinée à augmenter et à suivre l’inflation, elle renforce progressivement les réseaux clandestins de distribution. Là où il n’y a aucun respect des règles sanitaires. Ce qui ne fera que faire prendre des risques démesurés à la population. Et gonfler encore la facture en matière de santé.
Comme dit précédemment, la Suède en a déjà apporté la preuve. Défendre les produits de réduction des risques, c’est lutter pour le retour du bien-être au sein de sa population. Et donc, pour un gouvernement, réduire le fardeau des dépenses liés aux soins de santé.
[2] D’après les rapports annuels officiels du Public Health England, dont le premier remonte à 2015
Tous mobilisés contre la désinformation !
Mettre en place une taxe sur la vape en France n’est en aucun cas un choix judicieux de la part du gouvernement. Les recettes fiscales engendrées seront vite rattrapées (et dépassées) par les dépenses générées par les soins de santé et le besoin de contrôle du marché noir.
Contrairement à la cigarette fumée, les produits de réduction des risques ne pèsent pas sur le système de santé français. Ils représentent l’un des meilleurs moyens d’arrêter de se tuer à petit feu. D’après l’Institut Cochrane, la cigarette électronique est même plus efficace que les patchs nicotiniques. Taxer ces produits reviendrait donc à réduire leur attractivité auprès des fumeurs, et donc, leurs bénéfices en matière de santé. En rouvrant grand la porte au tabagisme.
👉 Dites-le à vos députés avant qu’il ne soit trop tard : NON à la création d’un droit d’accises et à toute autre mesure qui mettrait en péril votre sevrage tabagique – et celui de tous les fumeurs actuels !
Ça ne sert à rien, dites-vous ?
Et pourtant…
🔥 La mobilisation porte ses fruits ! Ces dernières semaines, au vu du nombre de mails envoyés via JSV, plusieurs députés ont répondu ! Ils nous lisent !
ON NE LÂCHE RIEN. Taxation ou non, c’est la désinformation qu’il faut combattre !
