Je contacte mes élus
pour les informer
AGIR MAINTENANT ! Alerter vos élus locaux n'a jamais été aussi facile.
Cliquez et rejoignez le mouvement #JSV.
Accueil | Informer sur la vape | Le vrai du faux de la vape | Que dit la loi | Taxe sur les e-liquides en Europe : l’UE monte encore d’un cran

Taxe sur les e-liquides en Europe : l’UE monte encore d’un cran

Depuis des mois, c’est la discorde en Europe : il y a ceux qui militent pour harmoniser la taxe sur les e-liquides, ceux qui la rejettent en bloc, et ceux qui veulent plus de restrictions encore.

À l’approche de la révision de la Directive TPD, qui encadre les produits du tabac et connexes (dont le vapotage) à l’échelle européenne, les orientations se précisent.

Mi-février 2026, un document fuité des bancs du Conseil de l’Europe a révélé quel chemin devrait privilégier l’UE. Et autant dire qu’il ne présage rien de bon…

Comment fonctionne actuellement la taxe sur les e-liquides en Europe ?

Actuellement, chaque pays membre est libre d’instaurer, ou non, une taxe sur les e-liquides de vapotage. La plupart des pays d’Europe ont d’ailleurs opté pour sa mise en œuvre.

Estimant qu’il est temps d’harmoniser cette règle à l’échelle européenne – et surtout de remplir facilement, rapidement et massivement les caisses de l’UE – la Commission européenne a ainsi soumis, en juillet 2025, sa proposition de taxation.

Entre autres augmentations du prix des produits du tabac à fumer et à chauffer, le projet invitait à créer deux nouvelles catégories fiscales :

  1. Pour les produits de la nicotine orale, incluant les sachets de nicotine : avec une taxe évaluée à 50 % du prix de vente au détail ;
  2. Pour les produits du vapotage : avec une accise différente selon le taux nicotinique (0,12 € par millilitre de 0 à 15 mg/ml et 0,36 € par millilitre si plus de 15 mg/ml).

Des mesures qui n’ont pas manqué de faire réagir, bon nombre d’États membres y voyant notamment là une tentative de l’UE de saper leur souveraineté nationale pour s’emparer de recettes fiscales nationales.

Malgré une proposition légèrement « allégée », proposée par la Commission européenne avant la 11e Conférence des Parties (COP11), la taxation n’a jamais été évacuée des débats.

Pire encore, ses modalités n’ont fait que se durcir au fur et à mesure des différentes propositions.

3 € de taxe sur les e-liquides, peu importe le taux de nicotine

La dernière proposition en date, élaborée mi-février 2026 par la présidence du Conseil de l’Union européenne en vue d’une réunion au sommet sur les questions fiscales, suggère ainsi :

Que tous les e-liquides pour cigarette électronique, qu’ils contiennent ou non de la nicotine, soient taxés à hauteur de 20 % du prix de vente au détail ou 30 centimes le millilitre minimum.

Autrement dit, les pays membres restent libres d’appliquer des taux différenciés pour les e-liquides de 0 à 15 mg/ml et les e-liquides à plus de 15 mg/ml. Mais en respectant ce seuil minimal de taxation.


Un liquide 10 ml prendrait donc, à minima, 3 € de taxe ; Un liquide 50 ml, 15 € ; Un liquide 200 ml, 60 € ; Et une base d’un litre : 300 €. Dans cette configuration, aucun produit ne serait épargné, pas même les arômes concentrés pour DIY.


Et, bien entendu, cette taxe se veut évolutive.

L’objectif : atteindre 25 % du prix de vente au détail d’ici 2030, puis 50 % du prix de vente au détail pour tous les produits nicotinés d’ici 2032.

Les sachets de nicotine également taxés

Les sachets de nicotine « pouches » ne sont pas non plus épargnés par la proposition de taxe de l’UE, malgré les bons résultats qu’ils rapportent en Suède, seul pays désormais considéré comme non-fumeurs par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), avec 5 % de prévalence tabagique environ.

Qu’importent qu’ils n’aient pas besoin d’en passer par la combustion, comme la vape, et qu’ils ne contiennent pas de tabac, à l’inverse du snus. Dans le projet de l’Europe, eux aussi doivent être fiscalisés.

Le document parle d’une taxe de 71,5 euros le kilo, espérant atteindre 107 euros le kilo d’ici 2032.

Aucune limite à la désinformation

Pour faire passer sa proposition, l’Union européenne a déjà montré à quel point elle pouvait être prête à tout. Y compris à mentir et à véhiculer de fausses informations, comme l’ont successivement fait les commissaires européens Messieurs Wopke Hoekstra et Olivér Várhelyi ces derniers mois.

Les arguments inscrits dans la proposition ne font pas exception. Le document fait mention d’un potentiel risque d’effet passerelle, d’un potentiel risque sanitaire posé par la nicotine, d’un potentiel risque de substitution croisée entre les produits (comprenez : de pouvoir privilégier l’un à l’autre) …

Jamais il ne parle : du risque réel et avéré de la combustion ; de l’importance de bien se substituer en nicotine pour arrêter de fumer ; Ou encore de la réduction réelle et avérée des produits sans fumée sur la santé.

Ce que veut l’Europe à travers cette proposition de taxe sur la vape et les sachets de nicotine est très clair :

  • Amasser de l’argent sur la santé et l’addiction de ses citoyennes et citoyens
  • Supprimer à terme toute différence juridique et législative entre deux catégories de produits pourtant drastiquement opposées.

Ce qu’elle obtiendra plutôt :

  • Un marché noir incontrôlable, qui met en danger la santé et la sécurité de ses citoyennes et citoyens et la prive des revenus fiscaux qu’elle espérait tant
  • Des populations désinformées, persuadées que la vape ou les sachets « pouches » ne sont pas préférables pour la santé que la cigarette et les autres produits à fumer
  • Moins de personnes vapoteuses, mais bien plus de personnes fumeuses (y compris parmi les jeunes)

Est-ce vraiment à cela que l’on veut que notre Europe ressemble ?

Le vote autour de la révision prochaine de la TPD se rapproche ! Il reste peu de temps pour contacter vos députés ! JeSuisVapoteur met à votre disposition une plateforme de mailing dédiée (Code 999 pour l’Europe).


 

0 Partages

NOS ARTICLES SIMILAIRES