Dans un geste diplomatique rare, la Suède a adressé une lettre officielle à la France, l’exhortant à revoir sa mesure d’interdiction nationale sur les sachets de nicotine. Stockholm estime la loi abusive puisque contrevenant directement aux règles du marché unique européen et menace, en filigrane, d’un bras de fer juridique au sein de l’Union.
Interdiction des sachets de nicotine (pouches) en France : la Suède riposte
Moins d’une semaine après avoir obtenu un feu vert implicite de Bruxelles, la France a adopté, le 5 septembre 2025, un décret interdisant la quasi-totalité des produits alternatifs de nicotine orale. Le texte, référencé sous le numéro 2025-898, entrera en vigueur en mars 2026.
Cette mesure radicale proscrit la fabrication, l’importation, la commercialisation et même l’usage des sachets, gommes et billes de nicotine. Seuls échappent à cette interdiction le tabac à chiquer et les produits nicotinés à usage oral relevant du domaine pharmaceutique.
Pays fondateur des sachets de nicotine, la Suède a ainsi adressé, mercredi 24 septembre 2025, une lettre diplomatique au gouvernement de France, l’invitant à revoir d’urgence sa mesure d’interdiction. Le collectif JeSuisVapoteur vous la relaye ci-dessous, traduite de sa version originale en anglais.
La lettre diplomatique du gouvernement de Suède à la France
(Notification TRIS 2025/110/FR)
Bureaux du gouvernement de la Suède
24 septembre 2025
Ministère des Affaires étrangères
Son Excellence Monsieur Marc Ferracci
Ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie
Votre Excellence,
Je tiens tout d’abord à remercier la France pour sa réponse à l’avis circonstancié fourni par la Suède concernant la notification TRIS 2025/110/FR sur les sachets de nicotine.
Le gouvernement suédois craint que la législation française sur les sachets de nicotine ne constitue un obstacle à la libre circulation des marchandises, qui est un principe fondamental du marché unique.
Bien que la Suède reconnaisse l’importance de la protection de la santé publique, nous sommes toujours préoccupés par le fait que la législation constitue une barrière à la libre circulation des marchandises puisqu’elle interdit toute production, fabrication, importation, exportation et même possession de produits à base de nicotine sans tabac.
En outre, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir préciser comment les autorités françaises entendent garantir que les produits à base de nicotine, fabriqués dans d’autres États membres, puissent transiter par le territoire français sans restriction.
Je tiens à souligner que la France est un partenaire important pour la Suède. Nous apprécions nos relations avec la France, tant sur le plan bilatéral qu’au sein de l’Union européenne. Nous partageons les mêmes idées dans de nombreux domaines politiques, et je me réjouis particulièrement de poursuivre notre coopération pour renforcer l’économie et la compétitivité de l’Europe.
De même, j’espère que nous aurons l’occasion de discuter de la législation en question au niveau bilatéral et d’explorer des options moins restrictives par nature.
Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour toute discussion ultérieure.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées,
Ministre de la coopération au développement international et du commerce extérieur
Une offensive suédoise au cœur du débat européen
L’initiative diplomatique suédoise survient à un moment charnière pour l’avenir des sachets de nicotine dans le marché intérieur de l’Union Européenne.
Tandis que la France (mais également l’Espagne) durcissent leur position — allant jusqu’à interdire la fabrication, la vente, voire la possession, ou imposer des seuils de nicotine quasi symboliques — Stockholm monte au créneau. Forte de son statut de pionnière du sans-tabac et d’un taux de tabagisme quotidien parmi les plus bas de l’UE, la Suède dénonce des mesures contraires aux principes du marché unique.
En défendant l’accès à des alternatives à faible risque pour les consommateurs européens, elle affirme sa singularité : seul État membre en passe d’atteindre le seuil de < 5 % de fumeurs quotidiens fixé par l’OMS.
Cette prise de position pourrait peser lourd dans les prochaines révisions des directives européennes sur le tabac et la nicotine, attendues au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement.
Sources
Breaking news : Sweden challenges France and Spain over nicotine pouch bans, Exclusive: Pouchforum publishes both diplomatic letters in full, pouchforum.eu, 2 octobre 2025
Voir également la partie 1 “La méthode suédoise” du documentaire Tais-toi et fume ! sur YouTube
