Rejetée du Budget 2025 de l’année dernière, la taxe sur la vape fait de nouveau partie des débats de cette année pour le Budget 2026 de la France. Retour sur ce projet de loi, étape par étape.
La taxe sur la vape évacuée du Budget 2025
On la sait souhaitée par le gouvernement depuis longtemps, puisqu’elle figure déjà dans le Programme National de Lutte contre le Tabac (PNLT 2023-2027). Mais, jusqu’en 2024, elle n’avait jamais fait l’objet de propositions de loi concrètes.
À l’époque, c’est le député centriste Charles de Courson, rapporteur général au budget, qui propose les premiers amendements de taxation. Ces derniers prévoient alors une accise de 0,15 € par millilitre pour tout e-liquide destiné à être vapoté, qu’il contienne ou non de la nicotine [1].
Lors des débats, plusieurs autres amendements et sous-amendements sont proposés, dont celui du Rassemblement National visant à abaisser cette taxe à 0,05 € par millilitre [2].
C’est celle-ci qu’a retenue l’Assemblée nationale au terme des débats. Mais, qui a été par la suite abandonnée, l’Assemblée nationale n’ayant pas respecté les délais impartis pour voter l’ensemble du Budget 2025. Au Sénat, le Budget est ainsi revenu dans sa version initiale, et la taxe sur la vape a été mise au placard.
Jusqu’à cette année.
La taxe sur la vape de retour au Budget 2026…
Cette fois, c’est le gouvernement lui-même qui a décidé de proposer l’instauration d’une fiscalité pour les produits du vapotage. Ainsi que diverses autres mesures restrictives, figurant à l’article 23 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026.
Parmi les mesures phares :
- Une taxe de 3 centimes par millilitre pour les produits dits “faiblement nicotinés” : de 0 à 15 mg/ml de nicotine ;
- Une taxe de 5 centimes par millilitre pour les produits dits “fortement nicotinés” : au-delà de 15 mg/ml de nicotine ;
- L’interdiction de la vente en ligne ;
- L’obligation pour les vape-shops de détenir un agrément spécifique pour pouvoir s’installer et exercer.
En première lecture à l’Assemblée, le texte entièrement supprimé
L’amendement n°1277 porté par La France Insoumise (LFI) demandait le retrait total de l’article 23 [3]. Il a été approuvé mercredi 19 novembre 2025, à 91 voix contre 53.
Malheureusement, l’Assemblée nationale a choisi de rejeter l’ensemble du PLF. Conséquence : le texte est reparti dans sa version initiale – celle du gouvernement – au Sénat.
En seconde lecture au Sénat, le texte légèrement adouci
Moins catégoriques que leurs collègues députés, les sénateurs ont choisi de ne pas supprimer l’article 23, mais de le délester de certaines mesures. Dont l’interdiction de vente en ligne et l’agrément obligatoire pour les vape-shops.
Quant à la taxe, les sénateurs l’ont fixé à 0 euro symbolique pour l’année 2026, et ont choisi d’exclure les produits sans nicotine et au CBD de l’accise [4].
Toutefois, pour valider le Budget 2026, le Sénat devait recueillir la validation de l’Assemblée nationale. Ce qui ne s’est pas fait. Les débats ont donc du se prolonger en début d’année 2026.
En nouvelle lecture à l’Assemblée, la taxe supprimée au profit de l’agrément
Jeudi 15 janvier 2026, l’Assemblée nationale a repris les débats autour de l’Article 23.
Cette fois, la taxation a totalement été supprimée par différents amendements [5]. Au profit d’une mesure initialement portée par le gouvernement : l’agrément obligatoire pour les boutiques physiques et en ligne.
… Puis de nouveau supprimée par 49.3
L’Assemblée nationale ne sera toutefois pas allée jusqu’au bout des débats. Lundi 19 janvier 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a en effet annoncé recourir au 49.3. Dès le lendemain, il engageait ainsi la responsabilité de son gouvernement sur la partie “recettes” du Budget.
Et, si le gouvernement a tout le loisir de choisir les amendements qui lui plaisent, d’après un article de Libération et l’AFP paru le 20 janvier 2026 au soir [6], il aurait opté pour la suppression de l’article 23.
« D’après la liste obtenue par l’AFP de source parlementaire, il est prévu de supprimer cet article 23 »
Comme l’écrit les journalistes de Libération et l’AFP : « Vidé de sa substance par le Sénat et l’Assemblée nationale », le gouvernement n’y aurait pas donné suite.
La taxe sur la vape en France ne figure donc plus au programme, comme le confirme le texte publié par le gouvernement [7]. Il en va de même pour les autres mesures d’agrément et d’interdiction de vente en ligne.
Sources
[1] Les amendements de M. Charles de Courson au Budget 2025, déposés les 14 et 19 octobre 2024 : CF1865 / I-2885
[2] L’amendement de Mme Christine Loir au Budget 2025, déposé le 27 octobre 2024 : I-3760
[3] L’amendement de M. Aurélien Le Coq au Budget 2026, déposé le 21 octobre 2025 : I-1277
[4] Les amendements approuvés par le Sénat : exclusion des produits non nicotinés et au CBD (I-2460) ; taxation à 0 euro (I-360) ; suppression de l’interdiction de vente en ligne (I-359 et I-518) ; suppression de l’agrément (I-520)
[5] Les amendements approuvés en nouvelle lecture à l’Assemblée : suppression taxation et agrément (567 et 3058). Ainsi que l’interdiction de vente de produits du tabac à base de plantes autres que le tabac aux mineurs (3597).
[6] Santé publique Budget 2026 : la taxe sur les liquides de vapotage disparaît avec l’utilisation du 49.3, Libération, 20 janvier 2026.
