Rejetée du Budget 2025 de l’année dernière, la taxe sur la vape fait de nouveau partie des débats de cette année pour le Budget 2026. Retour sur ce projet de loi, étape par étape.
La taxe sur la vape évacuée du Budget 2025
On la sait souhaitée par le gouvernement depuis longtemps, puisqu’elle figure déjà dans le Programme National de Lutte contre le Tabac (PNLT 2023-2027). Mais, jusqu’en 2024, elle n’avait jamais fait l’objet de propositions de loi concrètes.
À l’époque, c’est le député centriste Charles de Courson, rapporteur général au budget, qui propose les premiers amendements de taxation. Ces derniers prévoient alors une accise de 0,15 € par millilitre pour tout e-liquide destiné à être vapoté, qu’il contienne ou non de la nicotine [1].
Lors des débats, plusieurs autres amendements et sous-amendements sont proposés, dont celui du Rassemblement National visant à abaisser cette taxe à 0,05 € par millilitre [2].
C’est celle-ci qui a été retenue par l’Assemblée nationale au terme des débats. Mais, qui a été par la suite abandonnée, l’Assemblée nationale n’ayant pas respecté les délais impartis pour voter l’ensemble du Budget 2025. Au Sénat, le Budget est ainsi revenu dans sa version initiale, et la taxe sur la vape a été mise au placard.
Jusqu’à cette année.
La taxe sur la vape de retour au Budget 2026
Cette fois, c’est le gouvernement lui-même qui a décidé de proposer l’instauration d’une fiscalité pour les produits du vapotage. Ainsi que diverses autres mesures restrictives, figurant à l’article 23 du plan de loi de finances 2026.
Parmi les mesures phares :
- Une taxe de 3 centimes par millilitre pour les produits dits “faiblement nicotinés” : de 0 à 15 mg/ml de nicotine ;
- Une taxe de 5 centimes par millilitre pour les produits dits “fortement nicotinés” : au-delà de 15 mg/ml de nicotine ;
- L’interdiction de la vente en ligne ;
- L’obligation pour les vape-shops de détenir un agrément spécifique pour pouvoir s’installer et exercer.
22 et 23 octobre 2025 | Première étape : l’avis de la Commission des Finances
Mercredi 22 octobre 2025, l’article 23 a été débattu en Commission des Finances – première étape obligatoire pour le Budget 2026.
Plusieurs groupes et députés, dont La France Insoumise ont tenté de le faire abroger, en vain [3]. D’autres, comme M. Charles de Courson (des Libertés & Indépendants) ont souhaité l’augmenter drastiquement, en vain également [4].
Deux amendements seulement sont parvenus à l’adoption :
- Celui de M. Ludovic Mendes et M. Christophe Blanchet (du groupe Ensemble) visant à distinguer les produits avec et sans combustion [5]
- Celui porté par la Droite Républicaine, redéfinissant l’accise au taux symbolique de 0 euros [6]
Mais aucun de ces amendements n’a abouti : lors du vote du PLF par la Commission des Finances, dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 octobre 2025, l’ensemble du Budget amendé a été rejeté. Le renvoyant, dès vendredi 24 octobre 2025 dans sa version initiale, à l’Assemblée nationale.
La vape victime de désinformation
Tout au long des débats à la Commission des Finances, les désinformations sur la vape se sont enchaînées.
Effet passerelle, vapotage nocif chez les jeunes, nicotine problématique pour la santé, filière du vapotage à la coupe de l’industrie du tabac… les députés, tout bord confondu, ont démontré une fois encore leur profonde méconnaissance du sujet [7].
Aucun(e) ne semble intéressé par ce qu’on à dire les experts et professionnels de santé, les professionnels du secteur comme les consommateurs eux-mêmes.
C’est pourquoi il est primordial de les informer !
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Sources
[1] Les amendements de M. Charles de Courson au Budget 2025, déposés les 14 et 19 octobre 2024 : CF1865 / I-2885
[2] L’amendement de Mme Christine Loir au Budget 2025, déposé le 27 octobre 2024 : I-3760
[3] L’amendement de M. Aurélien Le Coq au Budget 2026, déposé le 17 octobre 2025 : CF1358
[4] Les amendements de M. Charles de Courson au Budget 2026, déposés le 17 octobre 2025 : CF1339 / CF1340
[5] L’amendement de M. Ludovic Mendes au Budget 2026, déposé le 17 octobre 2025 : CF939
[6] L’amendement de M. Laurent Wauquiez au Budget 2026, déposé le 18 octobre 2025 : CF1776
[7] Pour l’entendre de vos oreilles : le replay des débats sur la vape en Commission des Finances (à partir de 03:25:25)
