Sous couvert d’engagement pour la santé cardiovasculaire, le plan européen « Safe Hearts » reprend ces mesures anti vape depuis longtemps souhaitées par la Commission. Interdiction des arômes, limitation du taux maximal de nicotine autorisé ou encore taxation… l’objectif est clairement énoncé. Et repris par des parlementaires européens du parti socialiste : « Que tous les produits […]
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Modification de l’Article 23 : adieu la taxe, mais re-bonjour l’agrément obligatoire pour les boutiques physiques et en ligne. Jeudi 15 janvier 2026, l’Article 23 a été de nouveau débattu à l’Assemblée nationale, et complètement modifié par les députés. Décryptage et suite. Ce qui change pour l’Article 23 Début décembre 2025, le Sénat avait choisi […]
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Lundi 1er décembre 2025 au soir, dans le cadre des discussions autour du Budget 2026, les sénateurs ont débattu des amendements déposés à l’Article 23 et voté plusieurs modifications. L’Article 23 a été adopté, avec taxation, mais sans certaines interdictions. On vous explique ce qui pourra être amené à changer, et sous quelles conditions. On […]
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