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Italie : la loi sur la vape pourrait radicalement changer en 2027

L’Italie est actuellement en plein processus d’adoption de son projet de loi de finances 2027-2029, qui entend durcir drastiquement la loi relative à la taxation et à la commercialisation des produits de la vape. Coup d’œil sur ce qui pourrait attendre le marché italien dans les prochains mois.

Révision totale des taxes et des prix

Au 1er janvier 2027, les taxes sur les e-liquides subissent déjà une hausse de 2 %, passant de 18 à 20 % pour les liquides nicotinés, et de 13 à 15 % pour les liquides non nicotinés.

Mais, alors qu’une augmentation de ces taxes n’était initialement pas prévue avant 2028, ce texte l’avancerait de six mois. La portant au 1er juillet 2027.

Les coefficients passeraient alors à 22 % pour les liquides avec nicotine et à 17 % pour ceux sans nicotine. Avec un gain pour l’État estimé à environ 9,45 millions d’euros.

Autre changement de taille : les liquides de vapotage entreraient dans un régime de tarifs officiels de l’Agence des Douanes et des Monopoles (ADM), comme c’est déjà le cas pour les produits du tabac.

Autrement dit : le prix serait proposé par le fabricant à l’ADM, puis soumis à sa validation avant d’être officialisé, au lieu d’être décidé boutique par boutique.

Durcissement de l’approvisionnement et du fonctionnement des points de vente

Pour les revendeuses et revendeurs, il ne sera possible de s’approvisionner qu’auprès de certains dépôts. Autorisés par l’Agence des Douanes et des Monopoles.

Et ces dernières et derniers ne pourront pas combiner les casquettes. En effet, d’après les propositions du texte, interdiction de cumuler l’exploitation d’un dépôt et la vente au public.

Plus encore, les règles relatives aux points de vente seront fixés par décret ministériel, dans les 180 jours suivant l’entrée en vigueur potentielle de la loi.

Ce sera alors au Ministère de l’Économie qu’il reviendra d’établir comment ces produits doivent être vendus en fonction de différents critères. Comprenant par exemple :

  • L’interdiction d’exclusivité à une seule marque (neutralité de l’exposition) ;
  • L’interdiction de fournir d’autres explications à la clientèle que les seules informations portant sur les caractéristiques des produits ;
  • La mise en œuvre de sanctions et/ou révocations d’autorisations d’exercer en cas de violation des mesures.

Ce que la future loi vape de 2027 en Italie prévoit en matière d’interdictions

Encadrement des prix, hausse des taxes et main mise de l’État sur les modalités de vente et d’exercice ne sont pas les seules nouveautés apportées par ce texte.

Le Projet de loi de finances 2027-2029 de l’Italie entend également interdire complètement la vente en ligne. Jusqu’à présent tolérée pour les opératrices et opérateurs de dépôts sous dérogation.

Enfin, il interdirait aussi la commercialisation de tout élément permettant aux réservoirs et autres cartouches de dépasser la limite légale de 2 ml, fixée par la TPD.

Où en est actuellement la loi sur la vape en Italie ?

En Italie, la vente en ligne de produits liquides pour cigarette électronique est déjà interdite depuis 2025. Sauf dérogations spéciales.

Les e-liquides nicotinés sont quant à eux taxés depuis 2015. L’accise est régulièrement révisée, et s’applique également aux liquides sans nicotine depuis 2024. En 2026, ces taxes s’élèvent à 18 % pour un e liquide à la nicotine et 13 % pour un e liquide non nicotiné. Soit une taxation à environ 1,7 € et 1,2 € les 10 ml, rapportée à plus de 2 € et à 1,5 € les 10 ml une fois la TVA appliquée.

Enfin, les produits CBD ne sont pas non plus épargnés par le gouvernement Meloni. Depuis le décret dit “Sécurité” d’avril 2025, il est interdit de produire, d’importer, de vendre ou même de détenir de nombreux produits à base de cannabinoïdes.


Les mesures proposées au Budget 2027-2029 de l’Italie viendraient donc renforcer les restrictions, déjà nombreuses. En 2027, la loi sur la vape en Italie provoquerait :

  • La suppression des dérogations pour la vente en ligne de produits liquides sans nicotine, totalement interdite ;
  • L’augmentation des taxes sur la vape ;
  • L’interdiction de plusieurs typologies de produits ;
  • Le durcissement des modes d’approvisionnement et de commercialisation des produits.

Ce projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres, le 28 octobre 2026. Reste le Parlement, qui a jusqu’au 31 décembre pour le modifier et l’adopter.


Sources


Come potrebbe cambiare il mondo dello svapo: cosa prevede la bozza della legge di bilancio 2027, Cose di Svapo ·

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