TPD : 8 pays d'Europe réclament plus d'interdictions sur la vape

En Europe, les débats sur la TPD s’intensifient encore : mardi 6 octobre 2026, huit États membres ont interpellé la Commission européenne dans une lettre, appelant à mettre en place les plus hautes mesures d’interdictions sur la vape. Comprenant interdiction des arômes, paquet neutre, mais aussi gel du marché.

Les 8 pays en question

Parmi les signataires de cette lettre assassine sur la vape figurent :

la Belgique
l’Espagne
les Pays-Bas
la Hongrie
la Finlande
la Lettonie
la Slovénie

Et la France.

Le courrier a été adressé par les Pays-Bas au commissaire européen Olivér Várhelyi, connu pour ses propos mensongers sur la vape.

Il est signé de la main des ministres de la santé. Dont Stéphanie Rist pour la France. Et du Premier Ministre Frank Vandenbroucke pour la Belgique.

Leur réclamation :

« […] passer d’une approche réactive, axée sur la réglementation des produits existants, à un cadre proactif et préventif capable d’anticiper les évolutions futures du marché, de combler les lacunes réglementaires et de protéger les générations actuelles et futures contre la dépendance à la nicotine »

Les interdictions souhaitées

Dans le cadre de la révision de la Directive des produits du tabac (TPD) et de celle encadrant spécifiquement la publicité (TAD), les ministres demandent à la Commission européenne de revoir ses exigences à l’Europe, en requérant davantage d’interdictions sur la vape. Et en élargissant leur champ d’action.

La démagogie est apparemment incontournable lorsqu’il s’agit de recourir à des mesures répressives en politique.

Considérant qu’il existe une attractivité de ces produits pour les jeunes, les signataires réclament :

« d’imposer des teneurs maximales en nicotine pour tous les produits ». Autrement dit, de revoir le seuil maximal actuellement fixé à 20 mg/ml pour les produits de vapotage. Tout en harmonisant la nouvelle limite fixée aux autres produits nicotinés ;
« d’interdire largement les arômes » ;
« de normaliser les produits et les dispositifs, et d’imposer un conditionnement neutre pour tous les produits ». Autrement dit, d’établir des normes strictes de commercialisation et de généraliser le paquet neutre ;
« d’imposer aux plateformes de réseaux sociaux de supprimer de manière proactive ce type de contenu et d’empêcher sa mise en ligne dès le départ ».

Au-delà de la restriction nicotinique, de l’interdiction des arômes ou encore du paquet neutre, les ministres appellent à :

« Une réglementation équivalente afin d’éviter tout phénomène de substitution constante entre les différentes catégories de produits »

Ou, pour traduire : d’ignorer le principe même de réduction des risques qui s’appliquent à ces produits. Et qui est au cœur de la lutte antitabagique, tel que ratifié par les États membres au travers de la Convention-cadre de lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Et les revendications des ministres ne s’arrêtent pas là.

Plus de pouvoirs législatifs à l’échelle nationale

Prenant pour exemple les sachets de nicotine, considérés par ces ministres « comme un moyen de contourner l’interdiction du tabac à usage oral (snus) », interdit depuis 1992 dans toute l’Union européenne, exception faite de la Suède, les pays signataires sollicitent un renforcement du cadre législatif. Et la possibilité, écrivent-ils :

« que les États membres soient autorisés à adopter des mesures nationales strictes — y compris une interdiction totale des sachets de nicotine — ainsi qu’à mettre en œuvre des mesures rigoureuses concernant d’autres produits nicotinés sans tabac »

Même rengaine sous couvert de « considérations environnementales ». Les ministres requièrent davantage de marge de manœuvre pour :

« instaurer des interdictions nationales visant à réduire l’impact environnemental du tabac et des autres produits de la nicotine, y compris, sans s’y limiter, des règles strictes concernant les cigarettes électroniques à usage unique »

Rappelons qu’actuellement, toute mesure d’interdiction nationale doit d’abord faire l’objet d’une validation européenne.

Adopter une interdiction de vente à distance transfrontalière

Souhaitant plus que tout une « législation harmonisée en matière de lutte antitabac », les pays signataires réclament par ailleurs une interdiction des ventes à distances transfrontalières au sein de l’UE.

Autrement dit, l’interdiction pour les consommatrices et consommateurs européens de se procurer leurs produits sur des sites en provenance d’un autre pays européen que le leur. Ces derniers seront bloqués ou automatiquement redirigés.

Instaurer un gel du marché

Enfin, pour clore la boucle, les signataires exhortent la Commission à instaurer un gel du marché.

C’est-à-dire, selon leurs propres mots, à :

« garantir qu’aucun nouveau produit […] ni aucun dispositif destiné à l’administration de tels produits, ne puisse pénétrer le marché de l’UE à l’avenir »

Incluant produits nicotinés comme non nicotinés, qui « ressemblent à des produits qui en contiennent », est-il précisé.

En résumé

Cette lettre du 6 octobre 2026 transmise à l’Europe, et cosignée par la France, ne demande pas seulement quelques interdictions supplémentaires à ajouter à la directive TPD : elle s’en prend à toute la vape, de sa fabrication à sa commercialisation en passant par sa diffusion.

Pire encore, elle s’attaque au principe même de réduction des risques. Assumant pleinement de considérer tout produit de la nicotine d’un danger équivalent au tabagisme. Hormis ceux relevant du champ pharmaceutique…

Le tout, au détriment flagrant de la Science, des données de terrain… Et de l’avis des spécialistes comme des consommatrices et consommateurs.

En co-signant cette missive, notre État le prouve : il se moque bien des personnes fumeuses comme il se moque des personnes sauvées de la combustion par ces produits et de ce qu’ont à dire les acteurs et spécialistes sur le terrain. Mais pire encore, il se moque du devenir de ces personnes si on venait à les priver d’un taux de nicotine adéquat, de matériels adaptés, d’arômes plaisants et de toutes ces solutions qui leur permettent de lutter chaque jour, à leur façon, contre le tabagisme.

Ne les laissons pas parler en notre nom : rendez-vous sur notre plateforme dédiée pour interpeller Mme Stéphanie Rist comme l’ensemble de nos élus français et européens !

Et n’oublions pas : si 8 pays membres ont choisi de cosigner cette lettre, ce n’est pas le cas des 19 autres !