Mercredi 17 juin 2026 s’est tenue une séance plénière au Parlement européen : à l’ordre du jour notamment, le vote des différentes propositions de taxe sur les produits du tabac et du vapotage. Aucune n’a abouti. On vous explique en détail pourquoi et ce que cela implique pour la vape.
Le Parlement européen s’est prononcé sur le projet de taxe de la Commission
En juillet 2025, la Commission européenne avait présenté un projet de refonte de la directive concernant les accises sur le tabac. En plus d’augmentations drastiques sur les produits du tabac à fumer, elle demandait également à ce que soit inclus tout autre produit nicotiné. Dont les sachets de nicotine et les produits de vapotage.
Sa proposition faisait alors état d’une taxe à hauteur de 12 centimes le millilitre pour les e-liquides compris entre 0 et 15 mg/ml de nicotine. Et de 36 centimes le millilitre pour tout liquide dépassant ce taux. La limite légale restant fixée à 20 mg/ml.
Comme attendu, le Parlement européen s’est réuni le 17 juin 2026 pour mettre au vote cette proposition. Laquelle a été massivement rejetée – à 439 voix contre pour 181 voix pour et 38 abstentions.
Mais le débat était loin de s’arrêter là.
La contre-proposition du Parlement européen sur la taxe également rejetée
Peu avant le vote, le rapporteur en charge du dossier au Parlement, M. Tomáš Kubín, avait émis une contre-proposition à celle de la Commission européenne. Recueillant le soutien de la Commission des affaires économiques et monétaires le 3 juin 2026.
Cette contre-proposition comprenait notamment :
- une baisse des accises sur les produits du tabac à fumer ;
- l’allongement de la période de transition (initialement fixée en 2032) ;
- une taxation indifférenciée pour les produits du vapotage : fixée à 30 centimes le millilitre pour tout e liquide, avec ou sans nicotine.
Obtenant des résultats bien plus serrés que pour celle de la Commission européenne, cette dernière a également été rejetée – à 12 voix près (308 pour ; 320 contre).
Autrement dit : le Parlement européen n’a approuvé aucune nouvelle taxe pour l’instant.
Le débat reste au point mort. Entre celles·eux qui militent pour la non augmentation des taxes sur les produits du tabac à fumer. Celles·eux qui souhaitent voir le principe de réduction des risques réellement pris en compte en Europe, avec une taxation moindre sur certains produits. Et celles·eux qui ne veulent aucune taxe sur les produits sans fumée.
Le vrai problème de fond, lui, reste entier : comment avancer lorsqu’un même texte entend régir des produits aussi drastiquement différents ? La solution ne serait-elle pas de reconnaitre cette différence, en arrêtant de vouloir assimiler juridiquement aux produits du tabac des produits qui, par définition, non rien du tabac dans leur composition ?
Sources
2025/0580(CNS), Structure and rates of excise duty applied to tobacco and tobacco related products (recast), European Parliament
2025/0581(CNS), General arrangements for excise duty applied to tobacco and tobacco related products, European Parliament
