La révision de la Directive fixant les modalités de taxe sur les produits du tabac, de la vape et de la nicotine en Europe a déjà commencé. Début juin, la Commission des affaires économiques et monétaires a approuvé les modifications apportées par le Parlement européen. Un vote en séance plénière est prévu mercredi 17 juin 2026. Puis le Conseil de l’Union européenne sera saisi. Si tous approuvent cette révision, la taxe sera bien à l’ordre du jour en France, d’ici fin 2027. Explications.
La proposition initiale de la Commission européenne
En plus d’augmenter drastiquement les taxes sur les produits déjà compris dans cette loi européenne, la Commission souhaite élargir la taxation à de nouveaux produits. Parmi lesquels :
- Le tabac à narguilé, le tabac chauffé et tout autre produit du tabac manufacturé non concerné actuellement par la taxation ;
- Les sachets de nicotine, les e-liquides pour cigarette électronique et tout autre produit contenant de la nicotine.
En outre, concernant plus spécifiquement le second point, la Commission propose d’atteindre, d’ici 2032 :
- Sachets de nicotine : une taxe à hauteur de 50 % du prix de vente, ou 143 euros par kilogramme ;
- E-liquides : une taxe à hauteur de 20 % ou 12 centimes le millilitre lorsque le taux nicotinique est compris entre 0 et 15 mg/ml ; Et à hauteur de 40 % ou 36 centimes le millilitre lorsque le taux nicotinique dépasse les 15 mg/ml ;
- Et de taxer tout autre produit nicotiné à hauteur de 50 %.
Les modifications proposées par le Parlement européen
S’appuyant sur les propositions de la Commission, le Parlement européen a émis quelques recommandations. Toutes approuvées par la Commission des affaires économiques et monétaires le 4 juin 2026. De manière assez serrée néanmoins : à 32 voix pour, 21 contre – et 2 abstentions.
L’objectif porté par le rapporteur de la loi au Parlement, Tomáš Kubín :
« soutenir un cadre plus moderne et plus cohérent, tout en veillant à ce que les règles restent réalistes, proportionnées et applicables »
Ces modifications concernent, d’un côté, l’allongement de la période de transition. De l’autre, le montant des droits d’accise fixés.
La période de transition est ainsi portée à 2034 pour les produits du tabac à fumer ou à chauffer. Et 2033 pour les produits nicotinés sans tabac (pouches, vape, etc.).
Quant aux montants des taxes, tous sont revus à la baisse. Exception faite des liquides de la vape.
Dans cette dernière version, la taxe sur la vape passe à 30 centimes le millilitre. Et concerne tous les produits liquides de cigarette électronique, qu’importe le taux de nicotine. À noter que les droits d’accise appliqués s’aligneront également sur l’inflation.
Des modifications attendues – et pour le moins stratégiques – qui s’alignent sur les souhaits émis par le Conseil de l’Union européenne à la mi-février 2026.
Agenda politique pour la révision de la taxe sur la vape en Europe
Mercredi 17 juin 2026, le Parlement européen se réunira en séance plénière pour voter. Viendront ensuite l’examen et le vote du Conseil de l’Union européenne.
Si rien ne vient faire obstacle à son adoption, la révision de la taxe sur la vape en Europe entrera en vigueur dans les semaines qui suivent. Et devra être transposée et appliquée par les États membres d’ici le 31 décembre 2027.
Autrement dit, dès son adoption à l’échelle de l’Union européenne, la France pourra mettre en application la loi. Et taxer les liquides du vapotage au montant qu’elle souhaite. Le gouvernement pourra décider d’atteindre immédiatement le seuil fixé par l’UE, sans attendre 2033. Ou de mettre en place une taxation plus progressive, jusqu’à atteindre le seuil légal à la date fixée. Ou encore de taxer plus sévèrement…
Sources
Tobacco taxation update : MEPs recommend lower duties and longer transition, Press Releases, European Parliament, 04/06/2026
Ce qu’en pensent les experts
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