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Budget 2027 et vapotage : à quoi s’attendre ?

Dévoilé le 1er octobre 2026, le Budget 2027 du gouvernement français n’inclut pas de mesures à l’encontre du vapotage. Restent encore les différents amendements et débats, qui pourraient tout faire basculer. On tente d’y voir plus clair.


Point au 06/11/2026 (Assemblée nationale)

Côté Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) :

  • L’ensemble du texte a été rejeté vendredi 23 octobre 2026

Côté Projet de Loi de Finances (PLF) :

  • L’ensemble du texte a été rejeté mercredi 4 novembre 2026

Ce sont donc les versions initiales qui sont actuellement débattues au Sénat. Quelques amendements antivape ont été déposés au PLFSS, mais jugés irrecevables.


La vape absente du Budget 2027 après le flop de 2026 ?

L’année dernière, on savait des mesures antivapes présentes dans le Projet de Loi de Finances (PLF) avant même son dépôt officiel par le gouvernement, grâce aux révélations des Échos.

Plus qu’une taxe, la copie budgétaire du gouvernement Lecornu II recelait bien d’autres surprises. Comme une interdiction de vente en ligne et un agrément obligatoire pour les boutiques physiques.

Grâce à une mobilisation d’ampleur du secteur, soutenue par certains groupes et députés à l’Assemblée nationale, le Budget 2026 n’a cependant pas réussi à conserver son fameux article 23 intact.

Après les nombreuses modifications apportées par le Sénat, puis l’Assemblée nationale en seconde lecture, le gouvernement a finalement jeté l’éponge. Se résignant à reprendre le même amendement qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale : celui de La France Insoumise (LFI), qui demandait le retrait pur et simple de la totalité de l’article 23.

Aucune mention du vapotage dans la copie gouvernementale du Budget 2027

Cette année, le gouvernement Lecornu II ne s’est peut-être donc pas senti légitime de proposer à nouveau de telles mesures. À raison sans nul doute.

Dans la version initiale du Budget 2027 présentée le 1er octobre 2026, qui comprend à la fois le PLF et le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), on ne trouve effectivement aucune mention de la vape.

En revanche, la France prévoit notamment un gel des allocations familiales, une réduction de l’allocation de rentrée scolaire ou encore des aides personnelles au logement (APL), la non indexation de certaines retraites sur l’inflation, des suppressions de postes chez les fonctionnaires. Sans oublier une hausse d’imposition.

L’objectif : redresser la barre de 54 milliards d’euros. Pour retrouver un déficit de 5 % du PIB.

⚠️Ce n’est pas parce que la version gouvernementale ne prévoit rien sur la vape, qu’il en restera ainsi. Tout au long du processus démocratique, des amendements pourront apparaître, poussés par certains groupes ou parlementaires.

Les débats en marche

Après le rejet du PLFSS et du PLF en première lecture à l’Assemblée nationale, le 23 octobre et le 2 novembre 2026, les dossiers sont en cours d’étude et de débat au Sénat.


Les actualités vape au Sénat


Alors que le PLFSS a fait son entrée au Sénat, pour analyse, un amendement persévère : celui sur les sachets de nicotine.

Déposé le 5 novembre 2026 par Mme Joseph, affiliée au parti Les Républicains, il propose une fois encore d’encadrer ces produits en interdisant tous ceux présentant un taux de nicotine supérieur à 16,6 mg, en taxant les autres et en réservant leur commercialisation aux buralistes uniquement. [1]

Le même jour, Mme Joseph a déposé un autre amendement visant à encadrer la distribution des produits de vapotage. [2]

Un autre, en revanche, est tout nouveau. De nouveau porté par Mme Joseph, il entend interdire la vente de produits du vapotage sous forme de lot ou de pack lorsque celui-ci comprend un e-liquide nicotiné. [3]

Ces trois amendements ont été jugés irrecevables au titre de la LOLFSS (Loi Organique relative aux Lois de Financement de la Sécurité Sociale).


Ce qu’il s’est passé en première lecture à l’Assemblée nationale


Dans le PLFSS 2027 sont apparus plusieurs amendements sur les produits nicotinés, portés par les Écologiste et Social ou encore le Rassemblement National.

Le paquet neutre a ainsi refait surface en Commission des Affaires Sociales, dans l’amendement N° AS1608 des Écologiste et Social [4]. Puis aussi vite balayé de la main par l’article 40 qui l’a jugé irrecevable.

Un encadrement des sachets de nicotine a été proposé par le groupe Rassemblement National au travers des amendements N° AS258 et 2205 [5], avec interdiction de commercialisation pour les sachets pouches de plus de 12 mg/ml de nicotine, monopole de vente pour les buralistes et mise en application d’une taxation sur ces produits. Ils ont été rejetés le 14 octobre 2026 en Commission des Affaires Sociales, puis le 22 octobre 2026 en séance plénière de l’Assemblée nationale.

Enfin, la question de l’interdiction générationnelle de fumer refait surface dans les amendements N° AS1601 et AS1614 des Écologiste et Social. Si l’amendement AS1614 a été jugé irrecevable, ce n’est pas le cas du premier (AS1601), adopté en Commission des Affaires Sociales le 14 octobre 2026 [6] Avant d’être rejeté en séance plénière de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2026 (N° 1536).


Du côté du PLF, plusieurs amendements du Budget précédent ont été repris. Notamment sur la question de la taxation du vapotage.

  • Les Démocrates ont proposé une accise de 0,01 € et 0,02 € par millilitre selon le taux nicotinique [7] L’amendement est tombé le 2 novembre 2026.
  • Les Écologiste et Social ont demandé une taxe plus élevée – et indifférenciée – de l’ordre de 0,15 € par millilitre [8] L’amendement est tombé le 2 novembre 2026.
  • La Droite Républicaine ont appuyé sur la nécessite d’une taxe symbolique – et temporaire – de 0 euro, afin d’anticiper la future réglementation européenne [9] Ses deux amendements sont tombés le 4 novembre 2026.
  • La Gauche Démocrate et Républicaine a suivi La Droite Républicaine avec un même amendement de taxation à 0 euro [10] L’amendement est tombé le 4 novembre 2026.

Les amendements de la Droite Républicaine et de la Gauche Démocrate et Républicaine comportaient également d’autres mesures, relatives à l’agrément. Selon les partis, cette licence ciblait mêmement les commerces physiques et en ligne.

Enfin, des amendements du camp Ensemble ont repris l’idée du Rassemblement National pour le PLFSS en proposant l’encadrement des sachets de nicotine, leur taxation et leur commercialisation exclusive par les buralistes [11]. Les deux amendements ont été rejetés le 2 novembre 2026.

Agenda

L’examen parlementaire s’étend sur une période de près de trois mois. Soit d’octobre à décembre.

L’Assemblée nationale et le Sénat se renverront la balle, jusqu’à arriver, dans l’idéal, à un compromis.

Si tel n’est pas le cas (comme l’année dernière), une Commission Mixe Paritaire (CMP) se réunira afin de tenter une dernière fois d’établir un compromis entre les chambres. Restent toujours les ordonnances, décrets et autres 49.3 qui permettront au gouvernement d’avoir le dernier mot…


Sources


Amendements PLFSS 2027 (Sénat, 1ere lecture) :

Amendements PLFSS 2027 (Assemblée nationale, 1ere lecture) :

Amendements PLF 2027 (Assemblée nationale, 1ere lecture) :

Plus de détails :

Mis à jour le 12.11.2026
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