Dévoilé le 1er octobre 2026, le Budget 2027 du gouvernement français n’inclut pas de mesures à l’encontre du vapotage. Restent encore les différents amendements et débats, qui pourraient tout faire basculer. On tente d’y voir plus clair.
La vape absente du Budget 2027 après le flop de 2026 ?
L’année dernière, on savait des mesures antivapes présentes dans le Projet de Loi de Finances (PLF) avant même son dépôt officiel par le gouvernement, grâce aux révélations des Échos.
Plus qu’une taxe, la copie budgétaire du gouvernement Lecornu II recelait bien d’autres surprises. Comme une interdiction de vente en ligne et un agrément obligatoire pour les boutiques physiques.
Grâce à une mobilisation d’ampleur du secteur, soutenue par certains groupes et députés à l’Assemblée nationale, le Budget 2026 n’a cependant pas réussi à conserver son fameux article 23 intact.
Après les nombreuses modifications apportées par le Sénat, puis l’Assemblée nationale en seconde lecture, le gouvernement a finalement jeté l’éponge. Se résignant à reprendre le même amendement qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale : celui de La France Insoumise (LFI), qui demandait le retrait pur et simple de la totalité de l’article 23.
Aucune mention du vapotage dans la copie gouvernementale du Budget 2027
Cette année, le gouvernement Lecornu II ne s’est peut-être donc pas senti légitime de proposer à nouveau de telles mesures. À raison sans nul doute.
Dans la version initiale du Budget 2027 présentée le 1er octobre 2026 [1], qui comprend à la fois le PLF et le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), on ne trouve effectivement aucune mention de la vape.
En revanche, la France prévoit notamment un gel des allocations familiales, une réduction de l’allocation de rentrée scolaire ou encore des aides personnelles au logement (APL), la non indexation de certaines retraites sur l’inflation, des suppressions de postes chez les fonctionnaires. Sans oublier une hausse d’imposition.
L’objectif : redresser la barre de 54 milliards d’euros. Pour retrouver un déficit de 5 % du PIB.
Les débats en marche
Le dépôt étant acté, les débats peuvent commencer. L’examen parlementaire s’étendra sur une période de près de trois mois. Soit d’octobre à décembre.
L’Assemblée nationale et le Sénat se renverront la balle, jusqu’à arriver, dans l’idéal, à un compromis.
Si tel n’est pas le cas (comme l’année dernière), une Commission Mixe Paritaire (CMP) se réunira afin de tenter une dernière fois d’établir un compromis entre les chambres. Restent toujours les ordonnances, décrets et autres 49.3 qui permettront au gouvernement d’avoir le dernier mot…
Tout au long de ces processus, il n’est donc pas dit que des amendements contre la cigarette électronique ou les produits de vapotage plus globalement n’apparaissent pas. Portés par certains groupes ou parlementaires.
De plus, certains articles déjà présents dans le Budget 2027 pourraient tout à fait ouvrir la voie à des amendements et sous-amendements sur le vapotage [2].
Sources
[1] BUDGET-2027-PRESENTATION-GOUVERNEMENT-LECORNU-II-1-10-26
[2] Détails articles PLF 2027 : https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/33478
