Lundi 9 novembre 2026, lors du Conseil Ecofin en Europe, les 27 États membres sont presque tous tombés d’accord sur la taxe des nouveaux produits nicotinés, à l’instar de la vape et des sachets de nicotine, au travers de la révision de la directive TED. Mais faute d’unanimité, à une voix, le texte n’a toujours pas abouti. Une nouvelle réunion est prévue, dans les meilleurs délais, afin de parvenir à un accord unanime, a déclaré la présidence du Conseil.
La directive TED en débat à l’Europe
La séance publique du Conseil “Affaires économiques et financières” ou Ecofin s’est tenue à Bruxelles le 9 novembre 2026 à l’initiative du Conseil de l’Union européenne.
Figurant à l’ordre du jour : la révision de la directive TED ou TTD, pour Tobacco Excise Directive ou Directive de Taxation du Tabac, qui date de 2011.
L’objectif : étendre le champ législatif aux “nouveaux produits du tabac et de la nicotine”. Comprenant les produits de vapotage ou encore les sachets “pouches” de nicotine. En leur appliquant notamment une taxe minimale.
Pour Simon Harris, le ministre des finances de l’Irlande, qui assure la présidence du Conseil de l’UE, c’est une priorité absolue. Le président n’a ainsi pas manqué d’utiliser toutes les idées reçues pour feindre l’urgence de la situation. Et appeler à un vote collégial :
« Le secteur du tabac est en train de concevoir ces produits en connaissance de cause. Précisément pour contourner les réglementations actuelles. Nous devons mettre un terme à ces logiques de contournement. Dans tous les États membres, les jeunes sont exposés à ce nouvel apport en nicotine. Pour la santé, ces produits sont extrêmement nuisibles et pour certains, les répercussions sont encore inconnues à ce jour »
La réponse des États membres à la taxation
Un début prometteur…
Belgique, Allemagne, Pologne, Espagne, Portugal, République Tchèque, Italie, Bulgarie, Danemark, Chypre, Slovénie, Luxembourg, Autriche… Durant les débats, l’écrasante majorité des États membres a apporté son soutien à cette proposition.
Les Pays-Bas ont félicité les mesures du texte, parlant d’un « pas décisif dans la bonne direction ».
La Roumanie a salué un « compromis plus équilibré » que celui présenté en octobre dernier. Notamment en terme de flexibilité du montant d’accise.
La France s’est aussi prononcée favorablement, parlant d’un « compromis acceptable ». Et précisant même être ouverte à des concessions en matière d’encadrement des sachets de nicotine.
« Sur les sachets de nicotine, la France a fait le choix d’interdire ce produit sur son territoire plutôt qu’un encadrement par la fiscalité. Par conséquent, nous pourrons faire preuve d’une certaine flexibilité si d’ultimes ajustements aux règles de taxation applicables à ce produit devaient être nécessaires pour finaliser un accord »
Même la Suède, anciennement opposée au texte, s’est dite satisfaite du compromis, qui reconnait enfin l’importance culturelle des sachets de nicotine sur leur territoire d’après elle.
Mais pas d’unanimité
Pourtant, malgré l’appel du président à faire preuve de « souplesse », le compromis proposé par le Conseil de l’UE n’a pas satisfait tous les États membres.
Si M. Wopke Hoekstra, commissaire européen au Climat, a appuyé les positions du président, misant également sur l’aspect financier des 13 milliards d’euros de manque à gagner, d’autres ont continué à émettre des réserves. Principalement sur le « manque d’ambition » du texte.
En début de réunion, ce sont d’abord la Finlande, l’Estonie et Malte qui ont rejeté le texte.
Elles se sont dites déçues des nouveaux taux d’encadrement minimums présents au compromis. Trop bas d’après elles. Surtout en ce qui concernent les sachets de nicotine pour la Finlande, qui a estimé qu’une telle accise « ne fera pas assez pour la santé publique ».
Après moultes discussions autour des dispositions de la taxe TED en Europe, la Finlande et l’Estonie ont finalement accordé leur voix à cette proposition.
Malte, en revanche, est restée sur ses positions. Clôturant le débat par un rejet du texte, faute d’unanimité.
« Malte estime que la Commission a fait pas mal d’efforts. Cependant, comme nous l’avons dit depuis le début, nous ne pouvons malheureusement pas accepter ce texte en l’état. Notre porte reste ouverte, nous sommes prêts à négocier avec vous dans les prochains jours afin que le travail de ces derniers jours puisse porter ses fruits »
La suite des débats autour de la taxe TED en Europe
Une nouvelle proposition de taxation devra encore émaner du Conseil de l’Union européenne s’il souhaite voir la révision de la directive TED approuvée à l’unanimité.
En l’état actuel, le texte est soutenu par 26 États membres sur 27. Reste toujours Malte à convaincre.
Durant la conférence de presse du lundi 9 novembre au soir, Simon Harris s’est dit confiant :
« Nous avons réussi à fédérer 26 États sur 27. Nous espérons qu’après quelques contacts, après réflexion, puisque nous en reparlerons en décembre, nous arriverons à un accord avec Malte »
