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TPD : l’étude d’impact rejetée, quel avenir pour la vape en Europe ?

Un avis négatif rendu le 9 novembre 2026 par le comité d’examen de la réglementation fragilise le calendrier de la future directive européenne TPD sur les produits du tabac, de la vape et de la nicotine plus généralement : ce que cela change, et ce que cela ne change pas, pour l’avenir de la vape en Europe.

Un revers pour la DG Santé

C’est une information qui circule à Bruxelles depuis le 12 novembre 2026.

Le 9 novembre, le comité d’examen de la réglementation (RSB), organe de contrôle rattaché à la Commission européenne, aurait jugé insuffisante l’étude d’impact rédigée par la direction générale de la Santé – ou DG Santé – sur ses propositions de révision des directives sur les produits du tabac (TPD) et sur la publicité (TAD).

Selon la presse bruxelloise, les griefs portent sur trois points :

  1. le caractère proportionné des mesures envisagées,
  2. l’absence d’évaluation spécifique de leurs effets fiscaux,
  3. une analyse trop légère de leurs conséquences économiques et sociales.

D’autres sources évoquent aussi des doutes sur les preuves d’un « effet passerelle » entre vape et tabac. Réfuté par bon nombre d’études, dont celle du professeur Bertrand Dautzenberg. Ainsi que sur la base juridique de certaines interdictions décidées à l’échelle de l’Union.

Un point de prudence s’impose toutefois : l’avis lui-même n’est pas public. Il ne sera dévoilé qu’avec la proposition de la Commission, si elle aboutit. Tout ce que l’on en sait provient donc de fuites et de comptes rendus.

La Commission, elle, se contente d’indiquer qu’elle travaille à présenter ce texte « dès que possible », sans avancer de date.

Qui est ce comité, et pourquoi son avis pèse pour la TPD et l’avenir de la vape en Europe

Le comité d’examen de la réglementation (RSB) a été créé en 2015. Il réunit neuf membres, dont des hauts fonctionnaires de la Commission et des experts extérieurs, qui siègent à plein temps et indépendamment des services qui rédigent les projets de loi.

Son rôle : vérifier que le travail préparatoire tient la route. Autrement dit, il ne rend pas un avis sur la loi en elle-même, mais plutôt sur les arguments et sources qui l’appuient. Pour obtenir l’approbation du conseil, ce dernier demande notamment :

  • un périmètre clairement défini,
  • des problèmes étayés par des preuves,
  • des mesures assez précises pour être évaluées.

Et son avis est loin d’être accessoire. Pour qu’une loi soit présentée à l’adoption, elle requiert l’aval de ce conseil. Si avis négatif il y a, le service concerné doit améliorer son dossier et le soumettre à nouveau. Si un second avis négatif tombe, seule une décision politique du collège peut débloquer la situation.

Ce que cela change pour la TPD et l’avenir de la vape en Europe plus généralement

Soyons clairs : il ne s’agit pas d’une victoire. Le comité n’a pas validé le vapotage, il a simplement estimé que la démonstration de la Commission n’était pas assez solide. La révision de la directive n’est pas abandonnée. Mais reportée.

En effet, la Commission avait inscrit décembre 2026 comme échéance indicative. Elle a depuis refusé de confirmer cette date, et plusieurs médias spécialisés évoquent un décalage possible, à janvier voire sur toute l’année 2027. Rien n’est officiel : tant que la DG Santé n’a pas remanié son étude et obtenu un nouvel avis, la date reste hypothétique.

De plus, n’oublions pas que la volonté d’encadrer plus sévèrement la vape reste intacte chez plusieurs gouvernements. Dont la France.

Cela étant dit, l’exigence de preuves a une portée concrète. Elle rappelle que toute politique de santé publique doit s’appuyer sur des observations tangibles. Pas sur des intuitions ou des opinions personnelles.

La Commission européenne clairement dans la désinformation

Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne se fait retoquer pour son manque de rigueur.

En décembre 2025, le même comité avait déjà rendu un avis négatif sur l’évaluation de la TPD. Il pointait des incohérences, mais aussi un manque de définition des mesures et de leur application.

À la sortie de ce rapport, en avril 2026, nous l’avions nous aussi dénoncé. Comme nous mettons régulièrement en lumière les discours problématiques des commissaires européens.

Partout, cette tendance à la désinformation et à la manipulation des données est pointée du doigt. Qu’il s’agisse de la fameuse consultation publique de la Commission, qui fait l’objet d’une plainte au Médiateur européen. Ou des spécialistes mondiaux, qui n’ont de cesse d’alerter sur la montée des fausses idées, et d’un mouvement “anti-nicotine” plus globalement.


Sources


EU tobacco overhaul stalls as Commission watchdog rejects impact assessment, Brussels Signal, 13 November 2026

Comité d’examen de la réglementation: fonctionnement, rôle et composition, membres, rapports et règles, Commission européenne

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