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Législation vape : du nouveau en prévision en Europe

Alors que la législation sur la vape s’est déjà grandement durcie ces dernières années dans plusieurs pays membres, l’Europe pourrait bientôt passer un nouveau cap, en uniformisant certaines mesures à l’échelle européenne. Plusieurs projets sont sur la table, dont le projet “Zéro Draft” initié par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), toujours aussi peu perspicace lorsqu’il est question du vapotage. Et de ses bénéfices/risques en matière de santé publique.

Les voix s’échauffent à l’UE

Partout, les restrictions prises à l’encontre des produits du vapotage montrent leurs nombreuses limites. Le marché noir grandit et les ventes de tabac fumé repartent à la hausse [1].

Pourtant, malgré ces constats plus qu’alarmants, la désinformation continue son œuvre en politique. Menant le commissaire européen Várhelyi a faire la déclaration orale suivante, à l’occasion d’un nouveau débat concernant les environnements sans fumée [2] :

« Je voudrais aller encore plus loin, parce que je pense que nous ne devrions pas seulement parler du tabagisme traditionnel, mais aussi du vapotage. Le vapotage a créé des risques sanitaires totalement nouveaux, comparables, voire plus importants, que le tabagisme lui-même. Il suffit de lire quelques articles sur les « poumons pop-corn », un phénomène tout à fait nouveau, qui est en train d’envahir la jeune génération de manière stupéfiante. Malheureusement, je crains que nous devions faire encore plus que ce qui est prévu dans la recommandation du Conseil »

Ici, le commissaire européen fait référence aux événements survenus aux Pays-Bas chez 5 vapoteurs, hospitalisés suite à l’achat de produits du vapotage frelatés au marché noir. Étonnamment, il ne juge pas pertinent de contextualiser ses propos et préfère généraliser, en prenant un dangereux raccourci : ce ne sont pas les vapes illicites qui posent problème, mais l’ensemble des produits du vapotage.

De quoi redonner du grain à moudre à l’Organisation Mondiale de la Santé, qui ne s’est pas privée de déclarer, mi-mai 2025, par le biais de son directeur général, Tedros Adhanom Ghebreyesus, que les vapes « causent des maladies et des décès ». Une accusation grave, non soutenue par de quelconques études ou faits – comme nous a déjà habitués l’agence.

Une nouvelle législation sur la vape en Europe ? Le projet “Zero Draft”

Loin de s’arrêter à de simples accusations orales, sans fondement, l’OMS va de nouveau plus loin pour rallier les Nations Unies à sa cause.

En préparation de la quatrième réunion de haut niveau des Nations Unies (HLM4) sur les maladies non transmissibles et la promotion de la santé mentale et du bien-être, qui se tiendra en septembre 2025, l’organisation a dévoilé son projet de déclaration publique “Zero Draft” [3].

Un document de 10 pages, qui appelle notamment à restreindre et à réglementer tous les produits du vapotage, qu’ils délivrent ou non de la nicotine.

Si ce document n’a aucune valeur juridique, il reste néanmoins crucial car il fait office de feuille de route commune. Non seulement il peut être modifié par les signataires avant ratification (ce qui est inquiétant au vu des propos énoncés plus haut). Mais, s’il est ratifié, il donnera un tout autre ton aux discussions de la Conférence des Parties (COP), attendue en fin d’année 2025. Particulièrement à l’approche de la révision de la Directive des Produits du Tabac (ou TPD).


La France faisant partie des États signataires, il est donc essentiel de se mobiliser dès à présent. Et cela passe avant tout par apporter les véritables informations et ressources à nos élus. Soit en les informant :

  1. Du potentiel avéré du vapotage en tant qu’outil efficace d’aide à l’arrêt tabagique (cf. Cochrane) et de sa large adoption par les fumeurs français (cf. IFOP x JSV) ;
  2. Du moindre risque que représente le vapotage en comparaison du tabac fumé : 95 % de réduction des risques au moins d’après les rapports annuels britanniques [4] et autres études effectuées depuis plus de 15 ans sur la vape ;
  3. De la nécessité d’établir une législation différenciée pour les produits non combustibles en Europe (et partout ailleurs) : vapoter n’est pas fumer ;
  4. De l’importance de soutenir l’industrie du vapotage sur le marché légal, afin d’assurer des produits conformes et sécurisés aux consommateurs ;

Mais surtout, de se référer aux chiffres et à la Science, qui n’ont de cesse de montrer la meilleure voie à suivre dans la lutte antitabagique. C’est-à-dire la vape, au travers de la réduction des risques [5].


Notes


[1] Voir nos articles dédiés à la situation aux États-Unis, où la restriction des arômes s’est traduite par une hausse inédite des ventes de cigarettes ; en Australie, où restriction des produits du vapotage rime désormais avec guerre des gangs ; Mais aussi en France, où l’interdiction des puffs n’a pas résolu la problématique d’achat de cigarettes électroniques chez les jeunes. Bien au contraire…

[2] Un projet qui divise toujours en Europe : le 28 novembre 2024, le Parlement européen rejetait l’idée d’étendre les environnements sans fumée aux produits du vapotage, réclamant une législation différenciée.

[3] HLM4 : en route vers 2025 et au-delà, Organisation Mondiale de la Santé, projet Zero Draft, 13 mai 2025

[4] E-cigarette : an evidence update, gov.uk

[5] Témoignages d’experts (addictologues, tabacologues, médécins et épidémiologistes) à retrouver dans les trois parties du documentaire Tais-toi et fume !, sur YouTube

Mis à jour le 28.05.2025
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