Quelle est la réglementation qui encadre les cigarettes électroniques et les e-liquides ? Où avons-nous le droit de vaper ? Au contraire, où est-ce formellement interdit et pourquoi ? Et qu’en est-il des lois à propos des e-liquides ? JeSuisVapoteur s’est penché pour vous sur les moult réglementations concernant le vapotage, en France et ailleurs !
Cigarette électronique : la réglementation dans les lieux publics
Si le Code de la Santé encadre le vapotage en France depuis 2016, la Directive Européenne TPD (Tobacco Product Directive) est quant à elle entrée en vigueur en 2017, suite à un travail collaboratif du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne, définissant entre autres les lieux où il est possible ou non de vapoter… L’on peut ainsi considérer que la cigarette électronique est interdite dans les lieux publics clos. Concernant les transports, on ne vapote donc pas dans l’avion, le bus, le train ou le métro. Il en est de même pour les établissements scolaires ou destinés à l’accueil, la formation et l’hébergement de mineurs, tels que les crèches. A propos de votre lieu de travail, l’interdiction de vapoter se justifie si votre bureau est en open-space ou si vous accueillez du public. En revanche, à moins que le règlement intérieur de l’entreprise ne s’y oppose par une signalisation explicite, il est permis de vaper dans un bureau individuel.
Et en extérieur ?
Dans la rue, en terrasse, sur les quais de gare, les stations de métro, les abribus… Il est autorisé de vaper, à moins qu’une signalétique ne précise, là encore, l’interdiction.
Une chose est sûre : la e-cigarette n’est jamais la bienvenue dans les endroits accueillant des mineurs, comme les cours d’école. Dans les parcs de loisirs, la vape est souvent proscrite et les vapoteurs bénéficient dans le meilleur des cas de zones aménagées à leur intention, partagées avec les fumeurs…
Et pour les plages, que dit la loi ? S’il est légalement possible de vaper, certaines municipalités ont posé des arrêtés interdisant la vape dans leur commune, comme à Sanary-sur-Mer. Pourtant, et depuis quelques années déjà, la tendance sur les plages semble être surtout à l’interdiction de fumer : une cinquantaine de plages françaises ont en effet choisi de limiter la pollution du littoral et de suivre les recommandations de la Ligue anti-tabac en bannissant la cigarette. Nice, Marseille, Cannes, Royan, Biarritz, les Sables-d’Olonne, Pornic, Ajaccio en Corse… Une liste qui s’agrandit chaque année pour créer un environnement sain et “dénormaliser le tabagisme”… Et qui ne concerne évidemment pas la cigarette électronique qui ne génère pas de mégots.
En voiture !
Conformément à l’article R412-6 du Code de la route, un automobiliste doit être parfaitement maître de son véhicule. Rien ne doit nuire à sa vigilance ni gêner ses mouvements. Si aucun article ne stipule clairement que vapoter en voiture est interdit, cela semble tout de même déconseillé. Et, dans la mesure où il estime que vous manquez à vos obligations, un représentant de l’ordre peut vous verbaliser à hauteur de 150 euros. Manipuler sa vapoteuse, ne pas regarder la route, chercher son e-liquide… Autant de gestes déplacés qui pourraient être retenus contre vous par l’agent.
Parfaitement explicite cette fois, la loi stipule, via l’article R3515-4 du 1er juillet 2015 du Code de la santé, qu’il est interdit de fumer en voiture en présence d’un mineur. Et cela vaut pour le conducteur comme pour ses passagers, qui risquent une contravention de 135 euros. Et la vape est ici concernée, selon l’article L3511-2 du Code de la Santé Publique (“sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés… même s’ils ne contiennent pas de tabac”).
Et l’avion ?
Vapoter dans l’avion est strictement interdit et ne pas respecter cette interdiction peut engendrer une lourde amende, voire une exclusion de l’avion si celui-ci n’a pas encore décollé, ainsi que la possibilité de sanctions pénales.
Voyager avec une vapoteuse est aussi parfaitement réglementé : sachez par exemple que les accus sont interdits en soute et que votre e-cigarette doit voyager en cabine avec vous. Cette réglementation fait suite à une série d’incidents ; du matériel de vape s’étant allumé seul une fois rangé en soute, risquant de provoquer un incendie.
Concernant le e-liquide, la règle est claire : en cabine, vous pouvez transporter jusqu’à un litre de liquide dispatché dans des contenants de 100 ml, eux-mêmes placés dans un seul sachet plastique transparent et hermétique. Le reste de vos liquides voyagera en soute.
Enfin, petit conseil de JSV : entre l’altitude et la pression en vol, il n’est pas rare qu’un atomiseur rempli de liquide fuit. Privilégiez un atomiseur doté d’un “Juice control” réglable, offrant une meilleure étanchéité. Si ce n’est pas le cas, transportez votre atomiseur vide, dans un sachet ou une boite hermétique afin d’éviter que le changement de pression n’impacte les joints.
La réglementation des e-liquides pour cigarette électronique
En Europe, c’est la TPD, la Tobacco Products Directive, qui réglemente la commercialisation de la vape. Depuis 2017, souhaitant une surveillance nationale, la TPD a appelé l’Anses (l’Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en renfort. Désormais, avant toute commercialisation, fabricants et importateurs ont l’obligation de déclarer leurs produits à l’Anses et de leur transmettre la composition des ingrédients afin qu’elle en évalue les risques des e-liquides pour cigarettes électroniques.
Quant à la certification AFNOR (l’Association Française de Normalisation), elle est née de la volonté des fabricants eux-mêmes de rassurer les consommateurs tout en se distinguant de leurs concurrents. Elle est un sérieux gage de qualité et s’est attaquée à de nombreux additifs, tel que le diacétyl ou le sucralose, qui ont depuis quasi disparu des compositions françaises. En collaboration avec les professionnels de santé et les associations de consommateurs, l’AFNOR a aussi mis en place la première norme XP D90-300 en 2015, garantissant une qualité pharmaceutique d’ingrédients comme le propylène glycol, le glycérol, la nicotine et même l’eau, soit 90% du e-liquide. Elle impose de même une haute qualité de l’alcool et des mélanges aromatisants. La nicotine de synthèse est exclue, tout comme les substances cancérogènes, toxiques, les huiles végétales ou minérales, les colorants, les sucres et édulcorants, les conservateurs susceptibles de libérer du formaldéhyde, les substances énergisantes et médicamenteuses… L’étiquette du flacon doit enfin présenter clairement la liste des ingrédients, le taux de nicotine, le pays de fabrication et de conditionnement et la date limite d’utilisation optimale. Enfin, l’affichage des consignes de sécurité, de manipulation, d’action en cas d’ingestion ou de contact cutané ainsi que la notification d’une assistance téléphonique et électronique sont aussi des gages de la certification Afnor.
La réglementation sur la vente de cigarettes électroniques
Comme mentionné plus haut, tous les aspects de la cigarette électronique sont encadrés par la TPD. La vente des produits du vapotage en fait également partie.
La principale interdiction adaptée au droit français est l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs, exprimée dans l’article 3513-5 du code de la Santé publique ; personnes âgées de moins de 18 ans. Cette interdiction s’appliquent également aux e-liquides, nicotinés ou non mais aussi aux puffs, les cigarettes électroniques jetables.
La nicotine, bien que cancérigène, est une substance hautement addictive, le but ici est donc d’éloigner les jeunes de tous risque d’addiction avant l’âge adulte, but entièrement partagé par les professionnels du secteur.
La vente de produit nicotiné est punie par la loi avec une amende 135€, pouvant être majorée à 750€.
Quant à la vente de e-liquides pour cigarettes électroniques, elle est bien entendu également interdite aux personnes mineures. La TPD encadre également le taux de nicotine maximal autorisé à la vente. Ce dernier est fixé à 20mg de nicotine par millilitre de e-liquide et le conditionnement des e-liquides nicotinés à 10ml. C’est pour cela que tous les e-liquides pour vos cigarettes électroniques excédant les 10ml donc proposés en 0mg/ml de nicotine et que la taille des boosters se limite à 10ml, c’est le maximum légal autorisé.
Vape et destinations interdites
La vape n’est pas autorisée partout dans le monde et, si vous vous apprêtez à partir loin, nous vous conseillons vivement de vous renseigner sur la réglementation en matière de cigarette électronique de votre destination. En attendant, notez qu’en tête des pays interdisant le vapotage, se trouvent l’Argentine, l’Arabie Saoudite, le Brésil, le Cambodge, la Colombie, l’Egypte, les Émirats arabes unis, l’Inde, l’Indonésie, l’Ile Maurice, l’Iran, la Jordanie, le Liban, le Népal, Oman, le Qatar, Seychelles, Singapour, la Thaïlande (vapoter peut y être puni de dix ans de prison…), la Turquie, Taïwan, l’Uruguay, le Vietnam et le Venezuela. Pour certaines de ces destinations, l’interdiction de vapoter commence dès la descente de l’avion et ce, même s’il s’agit d’une escale.
Et gare à la nicotine ! D’autres pays n’interdisent pas totalement la vape mais encadrent et limitent sa commercialisation. Ainsi, au Japon comme en Indonésie, il est impossible d’acheter un e-liquide à la nicotine, les produits nicotinés étant soumis à une prescription médicale.
L’Autriche, la Malaisie, certaines régions du Canada, le Mexique, Hong Kong, la Nouvelle Zélande, le Venezuela, ainsi qu’une partie des pays de l’Est et du Nord de l’Europe distinguent aussi les e-liquides avec ou sans nicotine. L’Australie marque l’interdiction mais l’import et la consommation personnelle de produits nicotinés reste tolérée. Au Danemark, en Hongrie et en Norvège, la substance est soumise à une licence médicale. Et en Belgique, l’importation de ces produits est autorisée pour un usage personnel et en provenance de pays de l’Union Européenne. D’autres enfin, comme l’Inde, conscients que les touristes vapoteurs constituent une manne financière importante, aménagent tout de même des espaces dédiés à l’utilisation de cigarettes électroniques, notamment dans les hôtels ou les restaurants touristiques.
