Jusqu’alors, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) faisait preuve d’une certaine tolérance à l’égard de la commercialisation des produits CBD en France : au 15 mai 2026, c’en est fini. Explications.
Le règlement européen Novel Food et les produits CBD
À l’échelle de l’Union européenne, tout nouvel aliment est défini et encadré par le règlement (UE) 2015/2283 [1]. Est compris dans cette classification tout aliment non consommé de manière significative par l’Homme dans l’UE avant le 15 mai 1997. Date d’entrée en vigueur du premier règlement relatif aux nouveaux aliments.
Selon l’historique de consommation (HoC) et les preuves scientifiques associées, ces Novel Food sont classés en différentes catégories. Chacune répondant à des procédures bien spécifiques de validation et de mise sur le marché, qui peuvent différer selon les autorités compétentes de chaque État membre [2].
Les produits CBD comme le cannabidiol, les cannabinoïdes ou encore le chanvre issu de la plante Cannabis Sativa L. sont ainsi répertoriés au catalogue Novel Food de la Commission européenne [3].
Parmi eux, seules les graines de chanvre et les infusions aqueuses de feuilles de chanvre (sans sommités fleuries) ne sont pas considérées comme des nouveaux aliments. Ces produits ne sont donc pas soumis à une autorisation préalable de mise sur le marché – sauf indication contraire des autorités nationales compétentes.
Nouvelles directives de la DGAL en 2026
En France, les produits alimentaires au CBD répondent aux exigences de la Direction Générale de l’Alimentation (ou DGAL). Laquelle a récemment décidé de durcir les contrôles et les critères de validation. En appliquant strictement le règlement Novel Food.
Une décision qui fait suite à plusieurs rapports publiés au cours de la période 2025-2026 :
- Celui de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) à l’été 2025. Elles y faisaient part d’une augmentation des intoxications causées par des produits à base de CBD contenant d’autres substances, appelant à la vigilance [4].
- Celui de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en février 2026, qui a rappelé le caractère encore incertain des données disponibles sur le CBD. Et fixé la dose de sécurité provisoire à 0,0275 milligramme par kilogramme de poids corporel par jour. Soit environ 2 mg/jour pour un adulte de 70 kg [5].
Ces produits CBD exclus des rayons au 15 mai 2026
Huiles, tisanes, bonbons et autres boissons… Autant de produits CBD qui ne pourront plus être commercialisés en France à compter du 15 mai 2026.
Pour rester en règle, fabricants, vendeurs comme distributeurs devront veiller à retirer du marché tout produit non conforme au nouveau plan de contrôle 2026 de la DGAL. Sous peine de lourdes sanctions.
Les produits CBD pour cigarette électronique sont-ils concernés par la nouvelle directive du 15 mai 2026 ?
Ne sont pas concernés les produits CBD (e-liquides) pour e-cigarette.
Même exception pour les produits CBD relevant de la cosmétique (crèmes, lotions etc.). Or huiles à usage multiple, qui pourraient également relever du champ alimentaire.
Sources
[1] Règlement – 2015/2283 – FR – EUR-Lex relatif aux nouveaux aliments
[2] Les nouveaux aliments : définition et procédure d’autorisation, Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, 19 février 2026
[3] EU Novel Food status Catalogue, European Commission
[4] Augmentation des intoxications causées par des produits à base de CBD contenant d’autres substances, Synthèse ANSM et ANSES, 19/06/2025
[5] Limite de sécurité provisoire pour le cannabidiol en tant que nouvel aliment, EFSA, 9 février 2026
