Mercredi 19 novembre 2025, en séance publique, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement I-1277 de La France Insoumise (LFI), portant sur la suppression de l’Article 23 au Budget 2026.
On revient sur les débats qui ont marqué ce vote et sur la suite. Car tout n’est pas encore joué.
POUR RAPPEL
La version initiale de l’Article 23 prévoyait notamment :
- une taxation des produits du vapotage avec ou sans nicotine à hauteur de 3 à 5 centimes le millilitre
- l’interdiction totale de la vente en ligne
- l’agrément obligatoire (licence) pour les vape-shops
Des positions très hétérogènes
Ces dernières se reflétaient bien dans les différents amendements portés par les députés. Selon le parti politique, et parfois même en son sein, les opinions sur les produits du vapotage pouvaient complètement changer. Du tout au tout.
Aussi, alors que certains défendaient une taxe plus élevée, d’autres demandaient seulement sa diminution, quand d’autres encore proposaient sa suppression. Même clivage du côté de l’encadrement des boutiques physiques et de la vente en ligne. Sans parler des débats concernant plus précisément les produits CBD et les sachets de nicotine.
Comme le révélait Médiapart [1] quelques heures avant le début des débats autour de l’Article 23, les prises de position de certains décideurs publics semblaient cacher des intérêts particuliers. Bien loin des problématiques de lutte antitabagique et de santé publique.
Plus que jamais, les débats autour de l’Article 23 ont ainsi mis en lumière les véritables intentions de nos décideurs politiques, comme leur niveau de connaissance sur la vape. Et parfois même, les stratégies de désinformation mises en œuvre pour tenter de retourner le débat.
Un gouvernement face à ses contradictions
Au micro de l’Assemblée, la Ministre de l’Action et des Comptes publics, Mme Amélie de Montchalin a ardemment défendu le texte initial porté par le gouvernement, mettant en avant les différences de législation et de contrôle existantes entre les buralistes et les professionnels de la vape.
Les arguments phares du gouvernement donc : l’uniformisation des règles entre industrie du tabac et industrie du vapotage au nom de la protection de la jeunesse et du caractère addictif de la nicotine. Autrement dit, jouer la carte d’un faux débat tout en niant les différences pourtant fondamentales entre tabagisme et vapotage.
Et si la ministre n’a heureusement pas manqué de préciser qu’elle n’est pas médecin « et que les arguments de santé publique vont mieux à M. Juvin », pas sûr que la sphère médicale et scientifique soit d’accord avec elle au vu des propos tenus par le rapporteur général du budget, médecin de surcroît, au sein de l’Hémicycle.
Non seulement on assiste ici à une tentative de désinformation flagrante, l’effet passerelle ayant été réfuté par les plus éminentes études [2], mais aussi à une stratégie de détournements des faits observés. Car si les jeunes fument moins aujourd’hui, c’est précisément parce qu’ils ont utilisé le vapotage pour sortir du tabagisme [3].
Des idées reçues qui perdurent
Malheureusement, les propos tenus par Mme Amélie de Montchalin ou M. Juvin ne sont pas des exemples isolés de la désinformation que subit encore la vape aujourd’hui. Malgré toutes les données scientifiques à portée, les députés semblent imperméables à la Science.
De M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) à M. Jean-Louis Roumégas (Écologiste et Social), la théorie infondée de l’effet passerelle comme d’une soi-disant épidémie de vapotage chez les jeunes ont été énoncées de (trop) nombreuses fois ce mercredi 19 novembre 2025.
Sans parler de M. Charles de Courson (Centristes), qui continue coûte que coûte de défendre l’idée erronée selon laquelle certains produits du vapotage délivreraient plus de nicotine qu’une cigarette traditionnelle. Et qu’à ce titre, ils représenteraient un danger accru.
Les vrais défenseurs parmi les utilisateurs ?
Il semblerait que les seuls en mesure de défendre un tant soi peu correctement la vape parmi nos députés se trouvent parmi les anciens fumeurs, précisément sortis de leur addiction grâce à la cigarette électronique.
C’est ainsi que M. Pierre Cazeneuve (Renaissance) a pris la parole pour soutenir un outil qu’il connait lui-même très bien, étant vapoteur.
Rappelant l’efficacité et la sureté du vapotage, M. Cazeneuve a rejoint les propos tenus par M. LeCoq et M. Léaument (La France Insoumise) sur l’importance d’évacuer l’Article 23 du Projet de Loi de Finances 2026.
« Comprenez notre incompréhension, comprenez notre doute extrêmement important sur l’ambition du gouvernement sur ce sujet de santé publique, de venir, non pas taxer le problème, mais de venir taxer la solution »
Est-on forcément un fervent défenseur et bien informé, car utilisateurs ? Oui et non. Car cela ne semble malheureusement pas vrai tout le temps. Même des députés que l’on pourrait croire avisés du fait qu’ils ne se cachent pas eux-mêmes de vapoter sont quelques fois bien loin de la réalité.
Nous en avions le plus bel exemple avec Mme Élisabeth Borne. Nous l’avons eu également ce mercredi 19 novembre 2025 avec Mme Marine Le Pen qui, à vouloir absolument contredire le gouvernement, est tombée dans la fausse information.
Le besoin d’un véritable débat éclairé à ce sujet
Si l’on ne peut que se réjouir du résultat du vote final, qui a mené à la suppression de l’Article 23 tel que demandé par La France Insoumise à travers son amendement I-1277, on ne peut que souligner l’importance d’arriver à un débat plus profond et éclairé.
C’est notamment le reproche formulé par bon nombre de députés qui, face à la Ministre de l’Action et des Comptes publics, se sont étonnés à juste titre de l’absence d’un quelconque ministre de la Santé au sein de l’Hémicycle.
« C’est un sujet presque trop sérieux pour être abordé dans un article du projet de loi de finances. C’est un sujet de santé publique et je trouve ça extrêmement dommage à titre personnel que l’on aborde ce sujet sous le prisme de la fiscalité », déclarait ainsi M. Pierre Cazeneuve.
Pour ce dernier, comme pour les députés du groupe La France Insoumise, portés par la voix de M. Aurélien LeCoq et M. Antoine Léaument, il y a urgence à parler addiction, prévention et accompagnement.
La suppression de l’Article 23 définitivement actée au Budget 2026 ?
Après le vote de l’Assemblée nationale ce mercredi 19 novembre 2025, l’Article 23 ne fait plus partie de la copie amendée du Budget 2026. Néanmoins, en fonction du vote final concernant le Projet de Loi de Finances (PLF), tout peut encore changer.
Ce vote final de l’Assemblée doit en effet intervenir avant dimanche 23 novembre 2025 à minuit – date butoir fixée d’après le délai constitutionnel. Dès mercredi 26 novembre 2025, le Sénat s’emparera dans tous les cas du Budget 2026.
- Si l’ensemble du PLF est validé par l’Assemblée, le Sénat aura ainsi à débattre et voter d’après la copie amendée du Budget – comprenant donc l’amendement de La France Insoumise actant la suppression de l’Article 23 ;
- Si l’ensemble du PLF est rejeté par l’Assemblée, le Sénat devra repartir de la copie initiale du Budget – annulant ainsi l’amendement de suppression de l’Article 23 ;
- Si l’Assemblée nationale ne réussit pas à voter dans les temps impartis, enfin, le gouvernement devrait, d’après LCP [4], faire parvenir au Sénat la copie amendée du Budget – incluant l’amendement de retrait de l’Article 23.
Sources
La rediffusion des débats autour de l’Article 23 à l’Assemblée nationale, le mercredi 19 novembre 2025
[1] Budget : les députés au cœur d’une féroce bataille autour de la nicotine, Médiapart, 19 novembre 2025
[2] Des études américaines, britanniques et françaises ont réfuté l’existence de l’effet passerelle en 2023. Celle du Pr. Bertrand Dautzenberg a notamment pointé les biais méthodologiques présents dans plus de 23 publications, utilisées pour désinformer sur la vape via cette théorie fumeuse.
[3] Une donnée précisément mise en lumière par l’Observatoire Français des Drogues et des Tendances addictives (OFDT) dans son enquête ESCAPAD
[4] Budget 2026 : Pourquoi, s’il y a un vote, le texte sera rejeté en première lecture à l’Assemblée, LCP, 19 novembre 2025
