Du 18 mai au 15 juin 2026, vous avez la possibilité de donner votre avis sur la révision de la TPD. Rendez-vous sur le site web officiel de l’Union européenne. On vous guide.
Pourquoi laisser un avis sur la prochaine TPD 2026 ?
La TPD (ou Tobacco Products Directive) contient les grandes lois européennes en matière de produits du tabac et connexes. Dont les produits du vapotage.
À cette directive 2014/40/UE [1] s’ajoute celle concernant spécifiquement la publicité et le parrainage : la Directive 2003/33/CE [2].
Ce sont ces mêmes textes qui sont ensuite transposés dans les différentes lois nationales. Comme en France, via l’ordonnance du 19 mai 2016 notamment [3].
En 2026, l’Union européenne souhaite mettre à jour ces réglementations. Cette révision aura forcément un impact sur le marché français, qui devra s’y soustraire.
L’appel à contributions est donc primordial pour critiquer, alerter et élargir le débat sur les différentes dispositions envisagées concernant les produits du vapotage. Toutes profondément problématiques.
Ce que souhaite la Commission européenne
Début avril, la Commission européenne avait fait paraitre un rapport d’évaluation plus qu’alarmant, confirmant clairement son parti pris à l’encontre de la réduction des risques.
Sous couvert de lutte antitabagique, de protection de la jeunesse et d’uniformisation du marché intérieur, elle appelait ainsi à :
- Une taxation sévère, envers les produits nicotinés ou non ;
- L’interdiction de tous les arômes autres que tabac ;
- La limitation du taux maximal de nicotine autorisé (fixé actuellement à 20 mg/ml) ;
- L’instauration du paquet neutre ;
- La mise en place de restrictions plus drastiques en matière de packagings (appellations, couleurs…) et de composants (écrans, voyants LED…) ;
- L’extension des espaces sans fumée au vapotage ;
- Une redéfinition plus globale des produits du tabac, sans distinction entre ceux avec et sans combustion, et dans un cadre excluant toute innovation future pour la réduction des risques.
Des règles démesurées compte tenu des risques infiniment moindres que posent les produits sans fumée, mais surtout des avancées et bénéfices qu’ils sont en mesure d’apporter dans la lutte antitabagique.
C’est pourquoi votre contribution est si essentielle. En tant qu’ancienne ou ancien fumeur désormais vapoteuse ou vapoteur, votre voix compte. Et peut permettre d’initier un véritable débat, ou du moins une vraie prise de conscience des réels tenants et aboutissements de cette pratique.
Poster un avis sur la TPD 2026 : comment procéder
Deux clics suffisent pour laisser votre avis sur l’appel à contributions de l’UE.
- Rendez-vous sur la page dédiée. Si cette dernière se charge en anglais, vous avez la possibilité de sélectionner une autre langue, en haut, à droite ;
- Dans la section “Appel à contributions”, cliquez sur “Donnez votre avis” ;
- Une nouvelle page s’ouvre pour vous identifier : créez un compte ou connectez-vous si vous avez déjà participé à d’autres contributions par le passé ;
- Un formulaire se charge alors : vous bénéficiez de 4000 caractères pour laisser votre avis. Vous pouvez également joindre un fichier (aux formats txt doc docx pdf odt rtf xls xlsx ods de moins de 5 MB). N’oubliez pas de remplir les champs obligatoires et d’accepter les dispositions relatives à la protection de vos données.
- Une fois le formulaire rempli, cliquez sur envoyer.
N’hésitez pas à partager également votre témoignage à vos député·e·s en vous rendant sur le module de mail dédié de JSV !
Sources
[1] Directive 2014/40/UE, Journal officiel de l’Union européenne, 3 avril 2014
[2] Directive 2003/33/CE, 26 mai 2003, Legifrance.gouv.fr
[3] Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016, Legifrance.gouv.fr
