Le principe de précaution qu’est-ce c’est ?
Depuis 2005, le principe de précaution (PP) est inscrit dans la Constitution française à l’article 5 de la Charte de l’environnement.
« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » (Charte de l’environnement).
Plus généralement, le principe de précaution repose sur le recours à la gestion publique des situations de risque potentiellement graves et/ou irréversibles pour la santé, notamment lorsqu’il existe des incertitudes importantes concernant l’impact sur la population.
Le principe de précaution a pour objectif de permettre à l’État de réagir rapidement face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l’environnement.
Son application
L’application du principe de précaution est la gestion prudente des risques pour la santé en situation d’incertitude et doit s’appuyer sur l’expertise scientifique. Le principe de précaution est habituellement associé au principe de proportionnalité, selon lequel le coût des mesures nécessaires à la réduction du risque ne doit pas être disproportionné par rapport aux bénéfices attendus. Le PP peut aussi s’appliquer plus spécifiquement à certaines populations plus vulnérables, comme les nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes et allaitantes.
En 2009, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) a rappelé les principes d’application du principe de précaution qui exige, dans un contexte d’incertitudes, l’existence d’un risque potentiellement grave et/ou irréversible pour la santé. Il a aussi émis des recommandations pour améliorer la mise en œuvre du PP et éviter les dérives.
Le principe de précaution et la cigarette électronique
Le principe de précaution s’applique notamment dans les cas où les données scientifiques sont incomplètes ou incertaines, et ne permettent pas une évaluation complète du risque. Il peut se concrétiser par exemple par l’interdiction de distribuer des produits susceptibles d’être dangereux.
Certains aimeraient voir ce principe s’appliquer à la vape.
Pour la cigarette électronique, bien que de plus en plus étudiée par la recherche, il est difficile de dire aujourd’hui qu’elle fait consensus au sein des sociétés savantes. Son usage n’est pas dénué de risque pour la santé, et cette dangerosité n’est actuellement pas établie avec la certitude que le principe de précaution tel que défini l’exige.
Mais voilà, doit-on juger la cigarette électronique comme un produit de consommation courante ou est-elle un peu plus que cela ? Depuis son apparition, dans les années 2010, la vape n’a toujours qu’un seul objectif, être un moyen de délivrance nicotinique (comme les patchs ou gommes vendus en pharmacie), beaucoup moins nocive que la cigarette, 95% moins nocive que le tabac fumé d’après le Public Health England suite à des recherches menées en 2015.
La cigarette électronique est de plus un excellent moyen de sevrage au tabagisme et depuis quelques années, elle est devenue l’outil de sevrage préféré des Français d’après Santé Publique France. Plébiscitée dans ce rôle par des professionnels de santé, tabacologues et addictologues réputés, la cigarette électronique est une chance « historique » dans la lutte contre le tabagisme qui chaque année tue dans l’hexagone 75 000 personnes, d’après les chiffres de Santé Publique France.
Juger la vape seule sans tenir compte de son réel impact sur la santé des ex-fumeurs est dénué de tout pragmatisme et de bon sens. La cigarette tue, la vape non, vouloir en restreindre, voir interdire l’usage au nom du principe de précaution est une aberration de plus concernant la cigarette électronique. Cela revient à condamner les fumeurs en les privant de l’outil de sevrage et de substitution le plus efficace sur le marché actuellement. Combien de morts dus au tabagisme devrions nous encore accepter ?
Et dans ce cas pourquoi ne pas interdire tout simplement la cigarette de tabac, voir l’alcool, les sodas, et tout ce qui n’est pas dénué de risque pour la santé ? Les études démontrant la dangerosité du tabac fumé, de l’alcool, des sucres sont pléthores et ne sont plus à remettre en cause. Alors pourquoi cet acharnement contre la vape ? Le principe de précaution serait-il une mesure à géométrie variable ? Doit-il s’appliquer à un produit 95% moins nocif que les produits auxquels il se substitue ?
Comme le souligne le texte traitant principe de précaution, celui-ci est habituellement : « …associé au principe de proportionnalité, selon lequel le coût des mesures nécessaires à la réduction du risque ne doit pas être disproportionné par rapport aux bénéfices attendus. »
75 000 Morts du tabac chaque année, versus 0 en dix ans pour la vape, la réduction du risque n’est-elle pas celle attendue ?
