La proposition de loi visant à l’interdiction des cigarettes électroniques jetables, dites puffs, a été approuvée par le Sénat ce mercredi 7 février en séance publique.
Lors de celle-ci, l’actuelle ministre de la Santé, Catherine Vautrin, n’a pas manqué de saluer cette mesure, qui permettra, d’après elle, de protéger les jeunes de ce véritable « danger sanitaire » …
Interdiction des puffs : le Sénat emboîte le pas à l’Assemblée nationale
Une nouvelle fois, le vote aura été unanime. Après l’Assemblée nationale en décembre, les sénateurs ont donné leur feu vert pour l’interdiction prochaine des puffs en France.
Et, une nouvelle fois, la désinformation l’a emporté. Ce mercredi 7 février 2024, lors de la séance publique, tout argument a ainsi été jugé bon à prendre pour convaincre son auditoire, aussi discutable soit-il…
Se félicitant des politiques de santé « volontaristes » du gouvernement en matière de lutte antitabac (cela reste pourtant encore à prouver selon les addictologues et tabacologues français), la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a rappelé l’importance « d’agir résolument face aux nouvelles tendances dont font partie les produits de vapotage » (1).
Loin d’être un dispositif de sevrage à ses yeux, la cigarette électronique jetable puff est « un danger sanitaire pour les plus jeunes », née de l’industrie du tabac pour amener des mineurs vers la cigarette fumée « avec ses couleurs, ses fruits et ses parfums, ses prix bas… ». Une fois encore, l’amalgame est de mise, et l’industrie de la vape est associée à celle qu’elle tente pourtant de combattre.
Comme l’ex-Première ministre Élisabeth Borne avant elle, la ministre de la Santé Catherine Vautrin n’a pas non plus hésité à pointer la nicotine, de même que la gestuelle, deux éléments qui « facilitent l’effet passerelle vers le tabagisme », nous dit-elle.
Pas sûr que les différents chercheurs internationaux qui se sont employés à déconstruire ce mythe, soient du même avis… Au contraire, pour le NIHR, l’Institut national de recherche britannique sur la santé et les soins, pour les experts français, dont le Pr Dautzenberg, mais aussi d’après les données recueillies aux États-Unis comme en France, dans le département de la Loire, le vapotage chez les jeunes est, non une passerelle vers, mais une barrière contre le tabagisme.
Qu’importe pour la ministre, qui préfère apparemment s’appuyer sur les propos et les chiffres, non étayés, des associations antitabac (et antivape) plutôt que sur les conclusions de chercheurs et experts indépendants. Aussi, l’idée selon laquelle une puff « équivaut à 18 paquets de cigarettes », émanant de Loïc Josseran, le président d’Alliance contre le tabac (ACT) est-elle reprise, sans vérification, comme un fait immuable. Pourtant, une puff n’a rien de commun avec une cigarette à combustion, qui tue, de part ses substances toxiques et cancérigènes (absente de tout produit de la vape) toujours 75 000 personnes en France, chaque année.
Prochaine étape : la validation de l’interdiction des puffs par l’UE
Si le Sénat a choisi d’emboîter le pas à l’Assemblée nationale, « considérant que ces dispositifs représentent un risque sérieux pour la santé des adolescents », il reste néanmoins une étape cruciale avant l’adoption officielle de la loi : sa validation par l’Union européenne, sous six mois.
Mais députés comme sénateurs se disent confiants. Pour ne pas reproduire les mêmes erreurs que leurs voisins belges, à qui l’UE a refusé une telle mesure, ils ont apporté quelques modifications au texte qui, d’après eux, satisferont ses exigences.
Dans le rapport législatif du Sénat (2), on peut ainsi lire : « souhaitant que le cas français puisse peser politiquement vis-à-vis de l’Union européenne au moment où des travaux pour actualiser la directive UE/2014/40 sont engagés, la commission s’est attachée à consolider le texte qui lui était soumis, sans le dénaturer ».
La commission a ainsi mis l’accent sur les risques sanitaires que représentent, d’après eux, ces puffs, leur « succès » auprès des jeunes générations et les techniques marketing « douteuses » qui les entourent, tout en espérant que le témoignage de leur vote unanime joue en leur faveur. Toutefois, ils le savent, conformément à la loi, la France doit prouver scientifiquement le bien-fondé d’une telle mesure.
Sur ce point, espérons donc que l’Europe saura trier et vérifier les informations qui lui seront données…
Une guerre sans fin ?
Quoi qu’il en soit, et quoi que chacun pense des puffs, qu’on ne s’y trompe pas : c’est bien toute la vape qui est visée. Et plus encore.
Si la commission a « souligné la différence d’approche qui devait prévaloir entre les puffs et le vapotage électronique dans son ensemble » lors de la consultation de la loi, elle a néanmoins émis une réserve – et non des moindres : celle « des nouveaux avis ou recommandations des autorités scientifiques ».
Or, ici, le Sénat cite principalement la Haute Autorité de Santé (HAS), celle-là même qui a conclu, en 2014 comme en 2023, que la vape ne devait pas être conseillée comme méthode d’arrêt du tabac.
Plus encore, la ministre de la Santé a profité de ce vote au Sénat pour réaffirmer l’urgence de s’inscrire dans une « politique de prévention indispensable », en suivant l’exemple des autres pays, toujours plus nombreux à légiférer contre la vape et les produits alternatifs nicotinés. Elle a ainsi annoncé la mise en place d’une veille sanitaire « sur tous les nouveaux produits du tabac et de vapotage », précisant : « je pense aux sachets de nicotine qui sont arrivés tout à fait récemment ».
Au regard de ce qui a été dit et inscrit, nos craintes ne peuvent donc que se confirmer : après l’interdiction des puffs, le gouvernement français entend bien s’attaquer à la vape et à tout autre produit « non officiel », profitant de ce faux débat sur le vapotage chez les jeunes et du soutien des institutions sanitaires comme des associations antitabac pour justifier les mesures de son nouveau programme de lutte contre le tabac (PNLT), et la vape, dévoilé en novembre dernier…
Source :
(1) Interdiction des « puffs » : le Sénat examine la proposition de loi, YouTube, chaîne Sénat, mercredi 7 février 2024. URL : https://www.youtube.com/watch?v=YGgr4pVgywU
(2) Rapport législatif n°304, Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, [consulté le 8 février 2024]. URL : https://www.senat.fr/rap/l23-304/l23-304_mono.html#toc35
